La jurisprudences de Suisse - page 4831
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2001, C.139/00
Art. 23 al. 1 et 4 LACI; art. 37 OACI: Gain assuré. Si, pour éviter le chômage, l'assuré a accepté un travail à temps partiel et qu'il... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2001, I.158/01
Art. 103 let. c OJ; art. 57 al. 1 let. e et al. 2 LAI; art. 41 al. 1 let. d et i RAI; art. 201 let. c et art. 202 RAVS en liaison avec... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2001, U.363/99
«AZA 7» U 363/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président et Ferrari, Ribaux, suppléant; Vallat, Greffier Arrêt du 27 juillet 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Charles Guerry, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- A. _ a travaillé en qualité de manoeuvre au service de l'entreprise X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents professionnels et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2001, 2A.229/2001
«/2» 2A.229/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 26 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Betschart et Meylan, suppléant. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par M.G. _ , représenté par Me Jacques Piller, avocat à Fribourg, contre la décision prise le 15 mars 2001 par la Ière Cour adminis- trative du Tribunal administratif du canton de Fribourg, dans la cause qui oppose le recourant au Département de la police du canton de F r i b o u r g...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2001, 2P.109/2001
2P.109/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 26 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Müller et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit public formé par D. _ , représenté par Me Olivier Cramer, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 6 mars 2001 par le Tribunal administratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant à la Commission d'examens des avocats du canton de Genève; examens d'avocat Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2001, 5C.94/2001
«/2» 5C.94/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 26 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Merkli. Greffier: M. Braconi. _ Dans la cause civile pendante entre 1. A. _ , 2. B. _ , demandeurs et recourants, représentés par Me Michel Renaud, avocat à Lausanne, et C. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre del Boca, avocat à Lausanne; action en contestation de revendication Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Par jugement du 9 février 1993, le Tribunal civil du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2001, B.99/00
Art. 13 LPP; art. 66 ss CO; art. 8 al. 1 et art. 9 Cst.: Restitution de sommes de rachat qui n'ont plus d'incidence sur le droit... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2001, C.288/00
«AZA 7» C 288/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; von Zwehl, Greffière Arrêt du 26 juillet 2001 dans la cause K. _ , recourante, représentée par Maître Alain-Valéry Poitry, avocat, rue Juste-Olivier 16, 1260 Nyon, contre Caisse d'assurance-chômage de la Société des Jeunes Commerçants, rue du Grand-Pont 18, 1003 Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- a Après une période de chômage qui s'est achevée dans le courant de l'année 1992, K. _ a travaillé comme conseillère en personnel chez X. _ SA du 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2001, C.413/00
«AZA 7» C 413/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Berset, Greffière Arrêt du 26 juillet 2001 dans la cause S. _ , recourant, contre Office cantonal de l'emploi, rue Alexandre-Gavard 28, 1227 Carouge, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- Après avoir bénéficié de deux délais-cadres d'indemnisation entre le 1er mai 1996 et le 30 avril 1998, S. _ a présenté, en octobre 1999, des demandes d'assentiment de fréquentation de cinq cours spécifiques d'informatique. Par décision du 21 octobre 1999...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2001, C.79/01
«AZA 7» C 79/01 Mh IVe Chambre composée des Juges fédéraux Borella, Leuzinger et Kernen; Berthoud, Greffier Arrêt du 26 juillet 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Office régional de placement de la Sarine-Fribourg, route des Arsenaux 15, 1705 Fribourg, intimé, représenté par l'Office public de l'emploi du canton de Fribourg, boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez C o n s i d é r a n t : qu'un litige oppose A. _ à l'Office régional de placement de la Sarine-Fribourg l'office de placement au sujet de la...
