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26/07/2001 | SUISSE | N°C.79/01

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2001, C.79/01


«AZA 7»
C 79/01 Mh

IVe Chambre

composée des Juges fédéraux Borella, Leuzinger et Kernen;
Berthoud, Greffier

Arrêt du 26 juillet 2001

dans la cause

A.________, recourant,

contre

Office régional de placement de la Sarine-Fribourg, route
des Arsenaux 15, 1705 Fribourg, intimé, représenté par
l'Office public de l'emploi du canton de Fribourg,
boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg,

et

Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez

C o n s i d é

r a n t :

qu'un litige oppose A.________ à l'Office régional de
placement de la Sarine-Fribourg (l'office de placement) au
s...

«AZA 7»
C 79/01 Mh

IVe Chambre

composée des Juges fédéraux Borella, Leuzinger et Kernen;
Berthoud, Greffier

Arrêt du 26 juillet 2001

dans la cause

A.________, recourant,

contre

Office régional de placement de la Sarine-Fribourg, route
des Arsenaux 15, 1705 Fribourg, intimé, représenté par
l'Office public de l'emploi du canton de Fribourg,
boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg,

et

Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez

C o n s i d é r a n t :

qu'un litige oppose A.________ à l'Office régional de
placement de la Sarine-Fribourg (l'office de placement) au
sujet de la prise en charge de frais de déplacement au sens
des art. 61 al. 3 LACI et 85 al. 2 OACI;

que par jugement du 8 février 2001, le Tribunal admi-
nistratif du canton de Fribourg a admis partiellement les
recours que l'assuré avait formés contre deux décisions de
l'office de placement des 9 juin et 20 juillet 2000;
qu'en ce qui concerne le dossier relatif à la décision
du 9 juin 2000, les premiers juges ont renvoyé la cause à
l'office de placement afin qu'il prenne une nouvelle déci-
sion sur le remboursement des frais découlant de l'usage
exclusif d'un véhicule privé entre X.________ et
Y.________, le principe de leur prise en charge par l'as-
surance-chômage étant admis;
que A.________ interjette un recours de droit adminis-
tratif contre ce jugement, en concluant à ce que l'inté-
gralité des frais de déplacement (qu'il ne détaille pas)
résultant de l'usage de son véhicule pour aller suivre les
cours à Y.________ lui soient remboursés par l'assurance-
chômage;
que dans sa réponse, l'office de placement intimé
- représenté par l'Office public de l'emploi du canton de
Fribourg - observe que le recours paraît être sans objet;
que par lettre du 8 juillet 2001, dans laquelle il in-
voque des difficultés de compréhension du jugement attaqué,
le recourant accepte que son recours soit déclaré sans
objet, à condition toutefois que l'intimé ne statue pas
négativement dans sa cause;
que selon la jurisprudence, le retrait d'un recours
doit faire l'objet d'une déclaration expresse et ne saurait
être conditionnel ou tacite (ATF 119 V 38 consid. 1b,
111 V 158 consid. 3b);
qu'en l'espèce, l'écriture du recourant du 8 juillet
2001 ne peut être assimilée à une déclaration de retrait de
recours, car elle est notamment assortie d'une condition;
que sur le fond, le principe de la prise en charge,
par l'assurance-chômage, des frais de déplacement du recou-
rant entre X.________ et Y.________ apparaît conforme

au droit fédéral (art. 61 al. 3 LACI et 85 al. 2 OACI),
compte tenu des difficultés d'utilisation des transports
publics;
que par conséquent, les premiers juges ont renvoyé à
juste titre la cause à l'intimé afin qu'il fixe l'étendue
des frais de déplacement dont le recourant peut prétendre
le remboursement, conformément au tarif en vigueur (cf.
art. 85 al. 2 et 3 let. b OACI),

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

p r o n o n c e :

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au
Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des
assurances sociales, à l'Office public de l'emploi du
canton de Fribourg, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat à
l'économie.

Lucerne, le 26 juillet 2001

Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IVe Chambre :

Le Greffier :


Synthèse
Numéro d'arrêt : C.79/01
Date de la décision : 26/07/2001
Cour des assurances sociales

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-07-26;c.79.01 ?
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