La jurisprudences de Suisse - page 4830
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 juillet 2001, I.537/00
«AZA 7» I 537/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Frésard, Greffier Arrêt du 31 juillet 2001 dans la cause Office cantonal de l'assurance-invalidité, Boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par le docteur B. _ , et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- Le 11 octobre 1999, A. _ a présenté par l'intermédiaire de sa mère une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à la prise en charge d'un traitement orthodontique. Son médecin-dentiste traitant, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 juillet 2001, M.6/00
«AZA 7» M 6/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 31 juillet 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Bernard Reymann, avocat, rue de la Croix-d'Or 10, 1204 Genève, contre Office fédéral de l'assurance militaire, rue Jacques- Grosselin 8, 1227 Carouge, intimé, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- Lors d'un cours de répétition effectué en octobre 1991, A. _ ressentit des douleurs dorsales qu'il signala au médecin de la troupe. Le 8 novembre 1991, le docteur B...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 juillet 2001, U.368/00
«AZA 7» U 368/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 31 juillet 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre La Bâloise Compagnie d'Assurances, Aeschengraben 21, 4051 Bâle, intimée, représentée par Maître Jacques Bonfils, avocat, rue Lécheretta 11, 1630 Bulle, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- A. _ a travaillé comme collaborateur au service externe de la compagnie d'assurances La Bâloise ci-après : la Bâloise. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 juillet 2001, U.492/00
«AZA 7» U 492/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Addy, Greffier Arrêt du 31 juillet 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Me Sébastien Fanti, avocat, place du Midi 27, 1951 Sion, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- A la suite d'une chute à ski survenue en janvier 1991, A. _ fut transporté à l'Hôpital X. _ où les médecins posèrent le diagnostic de traumatisme crânio- cérébral avec perte de connaissance et amnésie...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2001, 1P.110/2001
«AZA 1/2» 1P.110/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 30 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, Féraud et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par la commune d'Orbe, représentée par Me Stefan Graf, avocat à Lausanne, contre l'arrêté pris le 8 janvier 2001 par le Conseil d'Etat du canton de Vaud, relatif à la création de trois aires provi- soires de stationnement temporaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2001, 1P.127/2001
«AZA 1/2» 1P.127/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 30 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, Féraud et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par les communes de Gingins et de Trélex, représentées par Me Philippe Jaton, avocat à Lausanne, contre l'arrêté pris le 8 janvier 2001 par le Conseil d'Etat du canton de Vaud, relatif à la création de trois aires provi- soires de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2001, 4P.29/2001
«/2» 4P.29/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 30 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par S. _ , représenté par Daniel Peregrina, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2000 par la Chambre de civile de la Cour de justice du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant à la banque X. _ , représen- tée par Gérald Page, avocat à Genève; art. 9 et 29 Cst.; procédure civile; sûretés Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2001, 5A.9/2001
«/2» 5A.9/2001 IIe C O U R C I V I L E *************************** 30 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bianchi et Merkli. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par l'Office fédéral de la justice, à Berne, contre l'arrêt rendu le 21 mars 2001 par la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura dans la procédure initiée auprès de la Juge administrative du district de Delémont par A. _ , représentée par Me Laurent Helg, notaire à Delémont; constatation relative à l'autorisation d'acquérir un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2001, 5P.151/2001
«/2» 5P.151/2001 IIe C O U R C I V I L E **************************** 30 juillet 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Pierre Gabus, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 16 mars 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , intimée, représentée par Me Susannah Maas, avocate à Genève; art. 8 et 9 Cst.; mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 CC Vu les pièces...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2001, 5P.167/2001
«/2» 5P.167/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 30 juillet 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représentée par Me Catherine Seppey, avocate à Martigny, contre la décision rendue le 2 avril 2001 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais; art. 29 al. 3 Cst.; assistance judiciaire Considérant en fait et en droit: 1.- Dans le cadre d'une procédure en divorce introduite le 10 juillet 2000, X. _ a...
