La jurisprudences de Suisse - page 4828
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2001, I.327/00
«AZA 7» I 327/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 8 août 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par son frère, C. _ , contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- A. _ est née en 1951. Elle a subi dès 1988 plusieurs hospitalisations pour des problèmes d'ordre psychique et des psychothérapies, comme l'attestent divers...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2001, I.98/01
«AZA 7» I 98/01 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 8 août 2001 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Maître Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, contre Office cantonal AI Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- M. _ a travaillé en qualité de manoeuvre au service de l'entreprise de construction X. _ . Il a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-maladie dès le 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2001, 1P.403/2001
«/2» 1P.403/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 7 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représenté par Me Jean Lob, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 19 février 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2001, 1P.70/2001
«/2» 1P.70/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 7 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ et B. _ , tous deux représentés par Me Pierre Gabus, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif de la République et canton de Genève, dans la cause qui oppose les recourants à l'Etat de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2001, 4C.17/2001
«/2» 4C.17/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 7 août 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Nyffeler, juge, et Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre la Commune d'Orbe, à Orbe, défenderesse et recourante, repré- sentée par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat à Lausanne, et X. _ S.A., demanderesse et intimée, représentée par Me Denis Merz, avocat à Lausanne; concours d'architecture; indemnité due au concurrent retenu par le jury lorsque le mandat est confié à un tiers Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2001, 4P.124/2001
«/2» 4P.124/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 7 août 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ SpA, représentée par Me Gilles Crettol, avocat à Genève, contre la sentence arbitrale rendue le 4 avril 2001 par un tribunal arbitral composé de Roland Defontaine, président, Philippe Merle et Charles Jarrosson, arbitres, dans le litige opposant la recourante à Y. _ Company, représentée par Me Daniel Tunik...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2001, 5P.56/2001
«/2» 5P.56/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 7 août 2001 Composition de la Cour: M. Bianchi, juge présidant, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , représenté par Me Elie Elkaim, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2000 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause opposant le recourant à dame C. _ , représentée par Me Olivier Freymond, avocat à Lausanne; art. 9 Cst.; séquestre Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2001, U.345/00
«AZA 7» U 345/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 7 août 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- a B. _ a travaillé en qualité de grutier à partir du 14 mars 1983 au service de l'entreprise de cons- truction X. _ SA. A ce titre, il était assuré par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA pour les accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2001, 1A.236/2000
«/2» 1A.236/2000 1P.528/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 6 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur les recours de droit administratif et de droit public formés par les époux A. _ , représentés par Me Soli Pardo, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 20 juin 2000 par le Tribunal administratif du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à B. _ , représenté par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2001, 6S.398/2001
«/2» 6S.398/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 6 août 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Wiprächtiger et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Robert Assael, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 8 mai 2001 par la Cour de cassation genevoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n è v e; art. 43 ch. 1 al. 2 CP; internement Vu les pièces du dossier, d'où ressortent les...
