La jurisprudences de Suisse - page 4825
Page 4825 des 52 884 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, U.25/01
«AZA 7» U 25/01 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 2 juillet 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Jacques Emery, avocat, Boulevard Helvétique 19, 1207 Genève, contre Helsana Accidents SA, Chemin de la Colline 12, 1000 Lau- sanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- A. _ , a travaillé en qualité de dame de buffet dans un café-restaurant. A ce titre, elle était assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de Helsana Accidents SA...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2001, 1P.310/2001
«/2» 1P.310/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 29 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Zimmermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Freddy Rumo, avocat à la Chaux-de-Fonds, contre l'arrêt rendu le 13 mars 2001 par le Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, dans la cause qui oppose le recourant à la Présidente de l'Autorité tutélaire du district de N e u c h a t...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2001, 2P.142/2000
2P.142/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ Séance du 29 juin 2001 Présidence de M. le Juge Wurzburger, Président de la Cour. Présents: MM. et Mme les Juges Betschart, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Michel Ducrot, avocat à Martigny, contre le jugement rendu le 26 mai 2000 par le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant à la Caisse valaisanne d'allocations familiales de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2001, 2P.229/2000
Art. 9 Cst.; art. 24 al. 2 Cst.; attestation du contrôle des habitants certifiant une déclaration de départ. Il est arbitraire de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2001, 2P.24/2001
2P.24/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 29 juin 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffier: M. Dubey. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recou- rant au Département de l'instruction publique du canton de Genève; heures de réserve de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2001, 6S.315/2001
Art. 249 PPF; art. 55 et 91 al. 2 LCR; art. 138 al. 1 OAC. Conducteurs pris de boisson; constatation de l'ébriété. Lorsqu'il... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2001, C.99/01
«» C 99/01 Mh IVe Chambre composée des Juges fédéraux Borella, Leuzinger et Kernen; von Zwehl, Greffière Arrêt du 29 juin 2001 dans la cause F. _ , recourante, contre Office régional de placement du district de Nyon, chemin des Plantaz 36, 1260 Nyon, intimé, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que F. _ , laborantine de formation, est inscrite au chômage depuis le 1er novembre 1999; que par lettre du 4 octobre 2000, elle a sollicité de l'Office régional de placement de la région de X. _ ci-après : l'ORP le remboursement des frais...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2001, 1P.232/2001
«/2» 1P.232/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 28 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Nicolas Perret, avocat à Carouge, contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant à E. _ , représenté par Me Mercedes...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2001, 2A.116/2001
«/2» 2A.116/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 28 juin 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Betschart et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par G. _ , née le 21 janvier 1972, contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2001 par la Ière Cour administra- tive du Tribunal administratif du canton de Fribourg, dans la cause qui oppose la recourante au Département de la police du canton de Fribourg; art. 8 CEDH: autorisation de séjour Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2001, 2P.77/2001
2P.77/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 28 juin 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Betschart et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit public formé par la Municipalité de Nyon, agissant par son syndic, représen- tée par Me Gloria Capt, avocate à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 15 février 2001 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recouran- te à A. _ et B. _ , représentés par Claude Paschoud, conseiller juridique...
