La jurisprudences de Suisse - page 4820
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, 1P.388/2001
«/2» 1P.388/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 28 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Mme Pont Veuthey, juge suppléante. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , à Bulle, représenté par Me Bruno Charrière, avocat à Bulle, contre l'arrêt rendu le 3 avril 2001 par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , agissant par sa mère Z. _ , représentée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, 2A.291/2001
2A.291/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 28 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Müller et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par LF. _ et DF. _ , représentés par Me Michel De Palma, avocat à Sion, contre l'arrêt rendu le 11 mai 2001 par le Tribunal cantonal du can- ton du Valais Cour de droit public, dans la cause qui oppo- se les recourants au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Service cantonal valaisan de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, 5C.48/2001
«/2» 5C.48/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 28 août 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre B. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Christine Gaitzsch, avocate à Genève, et Dame H. _ B. _ , défenderesse et intimée, repré- sentée par Me Jacques Roulet, avocat à Genève; divorce; contributions d'entretien Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- B. _ , né le 9 juillet 1951, et dame H. _ B. _ , née le 26...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, 5C.92/2001
«/2» 5C.92/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 28 août 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bianchi et Meyer. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , recourant, représenté par Me Susannah Maas, avocate à Genève, et B. _ , à Veyrier, intimé, représenté par Me Philippe Grumbach, avocat à Genève; institution d'un conseil légal combiné Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- A. _ , né en 1910, et son épouse C. _ , décédée en 1999, ont eu deux fils: B. _ , né en 1938, et D...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, 5P.35/2001
«/2» 5P.35/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 28 août 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représenté par Me Christine Gaitzsch, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame H. _ B. _ , représentée par Me Jacques Roulet, avocat à Genève; art. 9 Cst.; divorce, contributions d'entretien Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, 6P.111/2001
Art. 2 et 8 al. 1 let. c LAVI, art. 270 let. e ch. 1 PPF; qualité de victime pour former un pourvoi en nullité; prétentions civiles.... «/2» 6P.111/2001/ROD 6S.478/2001 C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 28 août 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le recours de droit public et sur le pourvoi en nullité formés par X. _ , représenté par Me Ivan Zender, avocat à La Chaux-de-Fonds, contre l'arrêt rendu le 11...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, C.7/01
«AZA 7» C 7/01 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; von Zwehl, Greffière Arrêt du 28 août 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre Office cantonal du travail, Avenue du Midi 7, 1950 Sion, intimé, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- B. _ a travaillé à mi-temps au service de la menuiserie X. _ de 1973 jusqu'au mois d'octobre 1996, date à laquelle son employeur est tombé en faillite. Paral- lèlement à cette activité, le prénommé a assumé dès 1974 des mandats de conseil en comptabilité, ce qui l'a amen...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, I.128/01
«AZA 7» I 128/01 Kt IIIe Chambre composée de MM. et Mme les Juges fédéraux Schön, Président, Spira et Widmer; Vallat, Greffier Arrêt du 28 août 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre D. _ , intimé, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- D. _ , né le 21 juin 1963, a travaillé en Suisse comme ouvrier marbrier depuis 1990. Souffrant de douleurs...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, I.38/01
«AZA 7» I 38/01 Kt IVe Chambre composée de MM. et Mme les Juges fédéraux Borella, Prési- dent, Leuzinger et Kernen; Vallat, Greffier Arrêt du 28 août 2001 dans la cause S. _ , recourant, ayant élu domicile chez Mme V. _ , représenté par Me Dragan Stojkovic, avocat, Generala Zdanova 26/2, 11000 Belgrade, Yougoslavie, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- S. _ , né le 14 octobre 1938 à P. _ actuelle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, I.541/00
«AZA 7» I 541/00 Ws IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Métral Arrêt du 28 août 2001 dans la cause M. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- M. _ a travaillé comme ouvrière dans une fabrique de cigares jusqu'au 30 septembre 1994, date à laquelle elle a perdu son emploi. Le 14 octobre 1996, elle s'est fracturée le poignet droit, ce qui a donné lieu à un traitement par réduction...
