La jurisprudences de Suisse - page 4814
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 septembre 2001, U.95/01
«» U 95/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Métral Arrêt du 12 septembre 2001 dans la cause T. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par jugement du 12 février 2001, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a déclaré irrecevable un recours de T. _ , dans un litige l'opposant à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA; que T...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 septembre 2001, 1A.133/2001
«/2» 1A.133/2001/viz Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ******************************************** 11 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Catenazzi. Greffier: M. Zimmermann. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ S.A., à Panama PA, représentée par Me Philipp Ganzoni, avocat à Genève, contre l'ordonnance de transmission rendue le 12 juillet 2001 par le Ministère public de la Confédération; Entraide judiciaire internationale Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 septembre 2001, 2P.115/2001
«/2» 2P.115/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 11 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Pierre Gauye, avocat à Sion, contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2001 par le Tribunal cantonal du canton du Valais Cour de droit public dans la cause qui oppose le recourant au Conseil d'Etat du canton du Valais et à la commune de St-Maurice; art. 12 et 9 Cst.: réduction de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 septembre 2001, 2P.59/2001
«/2» 2P.59/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 11 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représentée par Me Bruno Charrière, avocat à Bulle, contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2001 par le Tribunal administra- tif du canton de Fribourg IIIe Cour administrative, dans la cause qui oppose la recourante au Service social régional de la Gruyère, représenté par Me Jacques Bonfils, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 septembre 2001, 5C.91/2001
«/2» 5C.91/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 11 septembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann, juge et M. Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. Dans la cause civile pendante entre X. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Mario-Dominique Torello, avocat à Genève, et Y. _ , demanderesse et intimée, agissant par sa mère Z. _ , représentée par Me Renato Loriol, avocat à Genève; entretien de l'enfant Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Y. _ , née hors mariage le 20 août...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 septembre 2001, 5P.108/2001
«/2» 5P.108/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 11 septembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann, juge et M. Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Mario-Dominique Torello, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 16 février 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , agissant par sa mère Z. _ , représentée par Me Renato Loriol, avocat à Genève; entretien de l'enfant Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 septembre 2001, I.152/01
«AZA 7» I 152/01 Tn IIIe Chambre Mme et MM. les juges Spira, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Vallat Arrêt du 11 septembre 2001 dans la cause S. _ , recourant, représenté par Maître Michel Dupuis, avocat, Place St-François 5, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Par décision du 6 octobre 1997, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ci-après: l'office a rejeté la demande de prestations, tendant notamment...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 septembre 2001, I.189/01
«AZA 7» I 189/01 Tn IIIe Chambre Mme et MM. les juges Spira, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 11 septembre 2001 dans la cause H. _ , recourante, représentée par Maître Jean-Pierre Bloch, avocat, Place de la Gare 10, 1001 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- H. _ a travaillé en qualité d'employée de fabrication au service de la Manufacture X. _ . Invoquant des lombo-sciatalgies et fibromyalgies de la région lombaire et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2001, 1P.354/2001
«/2» 1P.354/2001/viz Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ******************************************** 10 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , à Saint-Sulpice, représenté par Me Yves Nicole, avocat à Yverdon-les-Bains, contre l'arrêt rendu le 20 avril 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à B. _ et consorts, tous à Ecublens...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2001, 1P.488/2001
«/2» 1P.488/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 10 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Favre. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2001 par la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel; art. 87 OJ C o n s i d é r a n t : Que, par décision du 21 mai 2001, le Juge d'instruc- tion de Neuchâtel a rejeté une requête de complément de preu- ves...
