La jurisprudences de Suisse - page 4804
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2001, U.152/00
«AZA 7» U 152/00 Mh IVe Chambre MM. les juges Borella, Président, et Kernen, Ribaux, suppléant. Greffière : Mme Berset Arrêt du 10 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- A. _ a travaillé en qualité de représentant au service de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2001, 2A.192/2001
«/2» 2A.192/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 9 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Berthoud, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par la Commission fédérale des maisons de jeu, à Berne, contre l'arrêt rendu le 23 mars 2001 par le Tribunal administratif du canton de Fribourg IIIe Cour administrative, dans la cause qui oppose la société X. _ SA, à Fribourg, repré- sentée par Me Jean-Yves Hauser, avocat à Fribourg, au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2001, 2A.437/2001
«/2» 2A.437/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 9 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Müller et Merkli. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par LM. _ , né le 21 décembre 1968, contre la décision prise le 27 septembre 2001 par le Juge instruc- teur du Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service de la population du canton de V a u d, refus de transformer une autorisation de séjour en autorisation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2001, 7B.191/2001
Clôture prématurée de la faillite; incidence sur une procédure de cession des droits de la masse en cours art. 260 LP. Lorsque... «/2» 7B.191/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 9 octobre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par D. _ , représenté par Me Antoine E. Böhler, avocat à Genève, contre la décision rendue le 11 juillet 2001 par l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2001, C.186/01
Art. 9 al. 2, art. 8 al. 1 let. f, art. 15 et 29 al. 1 LACI; art. 15 al. 3 OACI: Début du délai-cadre applicable à la période... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2001, I.229/01
«AZA 7» I 229/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 9 octobre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, recourant, contre A. _ , intimée, représentée par Maître Alain Steullet, avocat, rue des Moulins 12, 2800 Delémont, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- A. _ a travaillé en qualité d'assistante sociale à l'Hôpital X. _ , à plein temps dès l'année 1970, puis à 80 % à partir de 1987. Invoquant des douleurs...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2001, I.375/01
«AZA 7» I 375/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 9 octobre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Pierre Ochsner, avocat, Quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- a A. _ travaillait en qualité de vigile depuis 1992. Souffrant de maux de dos intermittents, à la suite d'un accident survenu en 1983, il a été reconnu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2001, M.3/01
«AZA 7» M 3/01 Mh IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 9 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Catherine De Preux, avocate, route de Sion 3, 3960 Sierre, contre Office fédéral de l'assurance militaire, Division de Genève, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Lors de son école de recrues effectuée en 1976, A. _ a ressenti des douleurs à l'épaule droite après avoir effectué des travaux de terrassement. Les médecins consultés ont...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 octobre 2001, 1P.126/2001
«AZA 1/2» 1P.126/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 8 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, Féraud et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par May Bittel, à Versoix, Michael Bittel, à Céligny, et Patrick Vogt, à Lausanne, tous trois représentés par Me Henri- Philippe Sambuc, avocat à Vessy/Genève, contre l'arrêté pris le 8 janvier 2001 par le Conseil d'Etat du canton de Vaud, relatif à la création de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 octobre 2001, 6P.99/2001
«/2» 6P.99/2001/ROD 6S.436/2001 C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 8 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Wiprächtiger et Kolly, Juges. Greffier: M. Fink. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2001 par la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recourant 1 au Procureur général du canton de G e n è v e et 2 à Y. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat à Genève; - procédure pénale, arbitraire...
