La jurisprudences de Suisse - page 4804
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2001, 1P.439/2001
«/2» 1P.439/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 3 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat à Martigny, contre le jugement rendu le 23 mai 2001 par la Cour d'appel pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant à B. _ , représenté par Me Olivier Vocat, avocat à Sion...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2001, 2A.237/2001
Art. 38 al. 2 et 3 LBVM, art. 6 et 25 PA; application de la loi sur la procédure administrative à l'entraide administrative; qualité de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2001, 2A.297/2001
2A.297/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 3 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Meylan, juge suppléant. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par F. _ , contre la décision rendue le 8 juin 2001 par le Département fédéral de justice et police; art. 17 al. 2 LSEE et 8 CEDH; refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Ressortissant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2001, 5C.86/2001
«/2» 5C.86/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 3 septembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre U. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Raphaël Biaggi, avocat à Genève, et les assureurs Y. _ , défendeurs et intimés, tous repré- sentés par leur mandataire général pour la Suisse, à Zurich, au nom de qui agit Me Michel Bergmann, avocat à Genève; contrat d'assurance; faute grave Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2001, I.421/99
Art. 84 sv. LAVS; art. 54 et 58 PA; art. 69 ss RAI: Mesures d'instruction mises en oeuvre par l'administration pendente lite.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2001, P.54/00
Art. 3c al. 1 let. a LPC: Prise en considération de prestations d'entretien en contrepartie de la tenue du ménage commun, dans le cas... «AZA 7» P 54/00 Ws Ière Chambre Mme et MM. les juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 3 septembre 2001 dans la cause Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre H. _ , intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- H. _ , née en 1966, divorcée, est au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité depuis...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2001, 4C.45/2001
«/2» 4C.45/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 31 août 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Zappelli, juge suppléant. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre F. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Raphaël Treuillaud, avocat à Genève, et X. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Marc Bonnant, avocat à Genève; mandat; devoir d'informer de la banque Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- F. _ , de nationalité israélienne, est op...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2001, C.354/00
«AZA 7» C 354/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 31 août 2001 dans la cause A. _ , recourante, contre Caisse d'assurance-chômage du canton de Berne, Laupen- strasse 22, 3011 Berne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- A. _ est avocate de profession. Elle a fondé avec B. _ , dont elle est séparée, et leur fille C. _ , la société X. _ SA, dont le siège est à D. _ . La société a pour but notamment l'exploitation d'un service d'assistance et de renseignements en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2001, 1P.328/2001
«/2» 1P.328/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 30 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Zimmermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ S.A., représentée par Me Pierre-Alain Schmidt, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 3 avril 2001 par le Tribunal administratif genevois, dans la cause qui oppose la recourante au Départe- ment de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et Canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2001, 1P.409/2001
«/2» 1P.409/2001/viz Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ******************************************** 30 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , à Pully, représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 17 mai 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant au Juge d'instruction de l'arrondisse- ment...
