La jurisprudences de Suisse - page 4802
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2001, C.71/01
«AZA 7» C 71/01 Tn IVe Chambre composée des Juges fédéraux Borella, Leuzinger et Kernen; Vallat, Greffier Arrêt du 30 août 2001 dans la cause Caisse cantonale genevoise de chômage, Rue de Montbril- lant 40, 1201 Genève, recourante, contre B. _ , intimée, représentée par Maître Jean-Luc Bochatay, avocat, Rue du 31-Décembre 47, 1207 Genève, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève Considérant en fait et en droit : que B. _ , a été inscrite au registre du commerce en qualité d'associée-gérante avec signature individuelle de la société X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2001, K.183/00
«AZA 7» K 183/00 Kt IIIe Chambre composée de MM. les Juges fédéraux Schön, Président, Spira et Ursprung; Berset, Greffière Arrêt du 30 août 2001 dans la cause Z. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès de la Fédération suisse pour l'inté- gration des handicapés, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre SUPRA Caisse-maladie, chemin de Primerose 35, 1007 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Par décision du 25 août 1999, la Caisse-maladie SUPRA ci-après : la caisse a refusé la prise en charge d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2001, P.13/00
Art. 1 al. 3 LPC: Compétence intercantonale en matière de fixation et d'octroi de prestations complémentaires. Domicile civil de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2001, C.73/01
«» C 73/01 Tn IVe Chambre composée des Juges fédéraux Borella, Leuzinger et Kernen; Vallat, Greffier Arrêt du 29 août 2001 dans la cause R. _ , recourant, contre Office public de l'emploi, Boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Considérant en fait et en droit : que R. _ , est inscrit à l'Office public de l'emploi du canton de Fribourg ci-après: l'office depuis le 1er octobre 1998; que par lettre du 4 avril 2000 l'office régional de placement ci-aprés: l'ORP l'a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2001, H.352/00
«» H 352/00 Ws IVe Chambre composée des Juges fédéraux Borella, Leuzinger et Kernen; Frésard, Greffier Arrêt du 29 août 2001 dans la cause K. _ , recourant, ayant élu domicile, contre Caisse suisse de compensation, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- K. _ , né en 1959, ressortissant de la République démocratique du Congo, a travaillé en Suisse au service de plusieurs employeurs entre 1984 et 1991. Le 19 décembre 1987, il a épousé à Z. _ une Suissesse, D...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2001, I.703/00
«AZA 7» I 703/00 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 29 août 2001 dans la cause S. _ , représenté par Maître Philippe Mercier, avocat, Place St-François 7, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- S. _ travaillait comme maçon. Souffrant de troubles dorsaux, il a été mis au bénéfice une demi-rente d'invalidité, fondée sur un taux d'invalidité de 55 %, dès le 1er janvier 1993...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, 1A.119/2001
«/2» 1A.119/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 28 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Catenazzi. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par Mohammed Sani Abacha et T. _ , représentés par MMes Bruno de Preux et Pierre de Preux, avocats à Genève, contre les décisions d'entrée en matière et de clôture rendues les 20 octobre 2000 et 13 juin 2001 par l'Office fédéral de la justice; entraide judiciaire avec le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, 1A.230/2000
Art. 8 ss LFSP, art. 6 et 7 LPN; permis de construire et concession pour un ponton d'amarrage. La décision "coordonnée" relative... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, 1P.227/2001
«/2» 1P.227/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 28 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ SA, représentée par Me Robert Wuest, avocat à Sierre, contre le jugement rendu le 29 mars 2000 par la IIe Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui op- pose la recourante à B. _ , représentée par Me Stéphane Jordan, avocat à Sion; droit d'être...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, 1P.388/2001
«/2» 1P.388/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 28 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Mme Pont Veuthey, juge suppléante. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , à Bulle, représenté par Me Bruno Charrière, avocat à Bulle, contre l'arrêt rendu le 3 avril 2001 par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , agissant par sa mère Z. _ , représentée...
