La jurisprudences de Suisse - page 4801
Page 4801 des 53 050 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 4C.117/2001
«/2» 4C.117/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 15 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., demanderesse et recourante, représentée par Me Thierry Ulmann, avocat à Genève, et dame M. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Karin Baertschi, avocate à Genève; reprise de dette Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Dame M. _ a créé le 22 août 1996 une entreprise individuelle sous...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 4C.158/2001
«/2» 4C.158/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 15 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu et M. Corboz, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Dans la cause civile pendante entre les époux R. _ , défendeurs et recourants, représentés par Me Jacques Emery, avocat à Genève, et 1. X. _ S.A., 2. Y. _ S.A., 3. Z. _ S.A., demanderesses et intimées, tous trois représentées par Me François Canonica, avocat à Genève; résiliation des contrats d'ingénieur et d'architecte; honoraires Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 4P.128/2001
«/2» 4P.128/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 15 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , représentée par Me Christian Favre, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 23 avril 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppo- se la recourante à C. _ , représenté par Me Jean-Michel Zufferey, avocat à Sierre. art. 9 Cst.; procédure civile; appréciation arbitraire des preuves Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 4P.188/2001
«/2» 4P.188/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 15 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Me Olivier Wehrli, avocat à Genève, contre la sentence arbitrale rendue le 19 juin 2001 par un tribunal arbitral composé de Erik G.W. Schäfer, président, John F. Eardley et Alfredo Evelio Armenteros Vegueriz, arbitres, sié- geant à Genève sous l'égide de la CCI dans la cause qui oppo- se la recourante à Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 5C.241/2001
«/2» 5C.241/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************* 15 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre C. _ , demandeur et recourant, et M. _ , représenté par sa mère R. _ , défendeur et intimé; contribution à l'entretien d'un enfant Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- C. _ est le père de M. _ , né le 24 juillet 1991, qu'il a reconnu le 10 juin 1992. Par convention approuvée judiciairement le 17 septembre 1992, signée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 5C.58/2001
«/2» 5C.58/2001 5C.59/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 15 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre 1. X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Michel Conti, avocat à Porrentruy, 2. Y. _ , défenderesse et recourante, 3. Z. _ , défenderesse et recourante, ces deux dernières représentées par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy, et B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Pierre Vallat, avocat à Porrentruy...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 5C.90/2001
«/2» 5C.90/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 15 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre M. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Alain Marti, avocat à Genève, et Dame M. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Ninon Pulver, avocate à Genève; modification d'un jugement de divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par jugement du 31 janvier 1991, le Tribunal de première instance de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 5P.329/2001
«/2» 5P.329/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************* 15 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , contre l'arrêt rendu les 29 décembre 2000/18 juillet 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant à M. _ , repré- senté par sa mère R. _ ; art. 9 Cst.; contribution à l'entretien d'un enfant Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- C. _ est le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 6P.96/2001
«/2» 6P.96/2001/ROD 6S.413/2001 C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 15 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Wiprächtiger et Kolly, Juges. Greffière: Mme Revey. _ Statuant sur le recours de droit public et le pourvoi en nullité formés par X. _ , représenté par Me Alexandre Reil, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2000 par la Cour de cassa- tion pénale du Tribunal cantonal vaudois, dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; art. 12, 43...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 6S.590/2001
«/2» 6S.590/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 15 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Kolly et M. Karlen, Juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Stephen Gintzburger, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 1er mars 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; quotité de la peine Vu les pièces du dossier d'o...
