La jurisprudences de Suisse - page 4797
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 octobre 2001, 1A.136/2001
«/2» 1A.136/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 22 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par R. _ , représenté par Me Eric Hess, avocat à Genève, contre la décision rendue le 11 juillet 2001 par la Direction géné- rale des douanes; entraide judiciaire à l'Espagne Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 4 mai 1998, puis...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 octobre 2001, 2P.255/2000
«/2» 2P.255/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 22 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit public formé par OD. _ , ayant fait élection de domicile chez Me Yves Magnin, avocat, rue de la Rôtisserie 2, 1204 Genève, contre le jugement rendu le 24 août 2000 par la Commission canto- nale de recours AVS-AI-APG-PCF-PCC-RMCAS du canton de Ge- nève, dans la cause qui le recourant oppose à l'Office can- tonal des personnes...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 octobre 2001, 5C.178/2001
Exercice d'un droit d'emption annoté au registre foncier sur un immeuble qui a fait entre-temps l'objet d'un séquestre art. 959 al.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 octobre 2001, 6S.372/2000
Art. 38 ch. 4 al. 1 CP; quote-part de la peine, voie de recours. La détermination d'une quote-part de la peine, postérieurement au... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 octobre 2001, 6S.416/2001
Art. 268 ch. 1 PPF, art. 41 ch. 3 al. 1 CP; pourvoi en nullité contre le prononcé d'un avertissement formel. Le prononcé d'un... «/2» 6S.416/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 22 octobre 2001 suite à la séance du 29 août 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Julien Fivaz, avocat à Genève; contre l'arrêt rendu le 18 mai 2001 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 octobre 2001, I.404/01
«AZA 7» I 404/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 22 octobre 2001 dans la cause P. _ , recourant, représenté par X. _ , contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- P. _ , ressortissant espagnol, a travaillé en Suisse de 1976 jusqu'au 30 juin 1996 et cotisé à l'AVS/AI pendant cette période. Depuis le mois d'avril 1981 jusqu'à la fin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 octobre 2001, M.7/00
«AZA 7» M 7/00 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Frésard Arrêt du 22 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jacques Micheli, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Office fédéral de l'assurance militaire, Division de Genève, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ est entré à l'école de recrues le 7 février 1955. Le 21 mars suivant, alors qu'il descendait d'un camion, il a glissé et est tombé sur le mousqueton du soldat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2001, 1P.517/2001
«/2» 1P.517/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 19 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par F. _ , représenté par Me Charles Poncet, avocat à Genève, contre la décision prise le 3 juillet 2001 par la Présidente du Tri- bunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose le recourant à A. _ , représenté par Me Christian Favre, avocat à Sion, et au Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2001, 5P.341/2001
«/2» 5P.341/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************* 19 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Z. _ , représentée par Me Elmar Perler, avocat à Fribourg, contre le jugement rendu le 18 mai 2001 par le Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye dans la cause qui oppose la re- courante à K. _ , représenté par Me Jean-Jacques Collaud, avocat à Fribourg; art. 9, 29 al. 2 Cst.; mesures provisoires selon l'art. 137 CC Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2001, B.2/01
Art. 41 al. 1 et 49 LPP; art. 127 ss CO; art. 27 LPP en corrélation avec les art. 3, 4, 8 et 24a à 24f LFLP; art. 1, 2 et 10 OLP; art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
