La jurisprudences de Suisse - page 4778
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2001, 2A.174/2001
«/2» 2A.174/2001/viz IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ******************************************** 4 décembre 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli. Greffier: M. Dubey. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , Wilmington, Delaware USA, représentée par Me Guy-Philippe Rubeli, avocat à Genève, contre la décision rendue le 21 février 2001 par la Commission fédérale des banques, dans la cause qui oppose la recourante à l'Instance pour la publicité des participations de la SWX Swiss...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2001, 2A.497/2001
«/2» 2A.497/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 4 décembre 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Merkli et Yersin. Greffier: M. Langone. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , actuellement détenu au Centre de détention L.M.C., à Granges, contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2001 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Service de l'état civil et des étrangers du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2001, 5P.399/2001
«/2» 5P.399/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 4 décembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Meyer. Greffière: Mme Revey. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame X. _ , représentée par Me Grégoire Rey, avocat à Genève, contre la décision prise le 12 octobre 2001 par le président de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose la recourante à X. _ , repré- senté par Me Mireille Loroch, avocate à Lausanne; art. 9, 29 al. 2 Cst.; retrait du droit de garde, refus de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2001, 6S.579/2001
Art. 16 al. 2, art. 22 al. 1, art. 86 al. 1 et 7, art. 87 al. 1 let. e OSR; art. 1 al. 8 OCR; notion de ramification d'autoroute;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2001, 6S.625/2001
Art. 270 let. e, f et g PPF; qualité pour former un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral. La qualité pour former un pourvoi en... «/2» 6S.625/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 4 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Schneider, Wiprächtiger, Kolly et Karlen, Juges. Greffier: M. Fink. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par l'Union Démocratique du Centre du Canton de G e n è v e, case postale 2312, à Genève, contre l'ordonnance no 264/01 rendue le 13 septembre 2001 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2001, H.79/01
«AZA 7» H 79/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier : M. Wagner Arrêt du 4 décembre 2001 dans la cause Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise, route du Lac 2, 1094 Paudex, recourante, contre N. _ , recourant, représenté par Maître Jérôme Bénédict, avocat, rue du Bourg 33, 1002 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a A. _ est titulaire du diplôme d'architec- te délivré par l'École X. _ . Autorisé dès le 27 mai 1983 par le Département des travaux publics à pratiquer sa profession dans le canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2001, K.17/98
«AZA 7» K 17/98 Mh Ière Chambre MM. et Mme les juges Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Meyer. Greffier : M. Frésard Arrêt du 4 décembre 2001 dans la cause Caisse-maladie CPT, Tellstrasse 18, 3014 Berne, recourante, contre A. _ , intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a consulté le docteur B. _ , spécialiste en orthopédie dento-faciale, pour un trau- matisme chronique du palais par les incisives inférieures. Après avoir suivi un traitement d'orthodontie, elle a été hospitalisée à la Clinique X. _ , afin d'y subir, le 18 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2001, 5C.177/2001
«/2» 5C.177/2001 IIe C O U R C I V I L E *************************** 30 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre Dame X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me François Membrez, avocat à Genève, et X. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Marie- Claude de Rham-Casthélaz, avocate à Genève; divorce; liquidation du régime matrimonial Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- X. _ , né le 19 octobre 1953, et dame X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2001, 5P.322/2001
Art. 9 Cst., art. 163 et 176 CC; contribution d'entretien, revenu hypothétique. Le débiteur d'entretien peut se voir imputer un... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2001, 7B.265/2001
«/2» 7B.265/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 30 novembre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par G. _ , contre la décision rendue le 7 novembre 2001 par l'Autorité de sur- veillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; saisie de salaire C o n s i d é r a n t : que le recourant a porté plainte contre une saisie de salaire opérée à son encontre par l'Office des poursuites Arve-Lac...
