La jurisprudences de Suisse - page 4768
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2001, H.48/00
Art. 29quinquies al. 3 let. a et al. 4 let. a, art. 33bis al. 4, art. 35 al. 1 LAVS; art. 36 al. 2 LAI. - Le cas de splitting... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2001, U.511/00
«AZA 7» U 511/00 + U 31/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Ferrari et Ribaux, suppléant. Greffier : M. Métral Arrêt du 28 décembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Bernard Waeber, avocat, rue d'Aoste 1, 1204 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Jean-Bernard Waeber, avocat, rue d'Aoste 1, 1204 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2001, U.514/00
«AZA 7» U 514/00 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, et Ferrari, Jaeger, suppléant. Greffier : M. Vallat Arrêt du 28 décembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ travaillait depuis le mois de février 1985 comme magasinier et responsable technique au sein de la société X. _ . A ce titre, il était assuré auprès de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2001, H.404/01
«» H 404/01 Mh IVe Chambre MM. les juges Borella, Président, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 27 décembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que le 5 octobre 2000, A. _ , ressortissant espa- gnol, a présenté une demande de rente de vieillesse; que par décision du 28 février 2000, la Caisse suisse de compensation a rejeté cette demande, au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2001, I.254/01
«AZA 7» I 254/01 Kt IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 27 décembre 2001 dans la cause G. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- a G. _ , né en 1960, marié et père de famille, a travaillé en qualité de manoeuvre, puis de maçon au service de différentes entreprises de construction jusqu'en 1993. Durant les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2001, I.449/01
«AZA 7» I 449/01 Kt IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 27 décembre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre P. _ , intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- P. _ a travaillé en qualité de carreleur au service de l'entreprise R. _ S.A. du 10 décembre 1985 au 13 décembre 1996, date à laquelle il a été licencié par son employeur. Dès le 23 juin 1997, il a bénéficié d'indem- nités journalières...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2001, K.92/01
«AZA 7» K 92/01 Tn IVe Chambre MM. les juges Borella, Président, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 27 décembre 2001 dans la cause L. _ , recourante, représentée par PHILOS, Caisse maladie-accident, avenue du Casino 13, 1820 Montreux, recourante, contre Hôpital X. _ , intimé, et Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents du canton de Fribourg, Givisiez A.- L. _ , domiciliée dans le canton de Vaud, est assurée auprès de la Caisse maladie-accident Philos ci-après : la caisse pour l'assurance obligatoire des soins et pour une assurance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2001, U.142/01
«AZA 7» U 142/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 27 décembre 2001 dans la cause V. _ , recourant, représenté par Maître Hubert Theurillat, avocat, rue P. Péquignat 12, 2900 Porrentruy, contre GENERALI Assurances Générales, rue de la Fontaine 1, 1211 Genève, intimée, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- V. _ a travaillé en qualité d'agent d'assurances au service de l'Union Suisse Assurances, actuellement Generali Assurances Générales ci-après : Generali. A ce titre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2001, U.360/00
Art. 22 et 22a LACI; art. 3 al. 2, art. 77 al. 2 LAA; art. 3 et 5 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents des personnes au chômage... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, 1P.319/2001
T 0/2 1P.319/2001/col Arrêt du 21 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Féraud, Catenazzi, Favre, greffier Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Rainer Weibel, avocat, Herrengasse 30, 3011 Berne, contre B. _ , représenté par Me Alain Ribordy, avocat, rue St-Pierre-Canisius 1, case postale 769, 1701 Fribourg, C. _ , représenté par Me André Fidanza, avocat, boulevard de Pérolles 22, case postale 47, 1705 Fribourg, Assemblée des Rwandais de Suisse, 1706 Fribourg, représentée par...
