La jurisprudences de Suisse - page 4764
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, 6S.511/2001
«/2» 6S.511/2001 C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 6 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et M. Karlen, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par Y. _ , représenté par Me Yves Bonard, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 25 juin 2001 par la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le re- courant au Procureur général du canton de G e n è v e; tentative d'instigation à vol; fixation de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, H.237/01
«AZA 7» H 237/01 Mh IVe Chambre MM. et Mme les juges Borella, Président, Leuzinger et Kernen. Greffier : Mme Moser-Szeless Arrêt du 6 décembre 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Fortuna, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique, Bahnhofstrasse 20, 8800 Thalwil, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- A. _ a épousé B. _ le 30 juillet 1986. De leur union est issu un fils, C. _ , le 29 avril 1987. Le 18 mars 1993, le Tribunal de première...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, I.258/01
«AZA 7» I 258/01 Tn IVe Chambre MM. et Mme les juges Borella, Président, Leuzinger et Kernen. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 6 décembre 2001 dans la cause F. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Lors d'un accident de chasse survenu le 9 septem- bre 1990, F. _ a subi une fracture comminutive ouverte du cubitus et de l'olécrane gauche. Il n'a pu reprendre son emploi de carreleur qu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2001, 1P.652/2001
T 0/2 1P.652/2001/col Arrêt du 5 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Favre, greffier Thélin. A. _ , B. _ , tous deux représentés par Me Ralph Oswald Isenegger, avocat, rue du Vieux-Collège 10, case postale 3260, 1211 Genève 3, recourants. Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3 Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3 plainte pénale; classement recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2001, 2A.320/2001
«/2» 2A.320/2001/viz IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************* 5 décembre 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli. Greffière: Mme Ieronimo Perroud. Statuant sur le recours de droit administratif formé par N. _ Limited, Kingstown Saint-Vincent Grenadines, P. _ S.A., Prangins, A.L. _ , Nyon et B.L. _ , Nyon, tous représentés par Me Philippe Kenel, avocat à Pully, contre la décision prise le 3 juillet 2001 par la Commission fédé- rale des banques, Berne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2001, 6A.114/2001
«/2» 6A.114/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 5 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider et M. Kolly, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par le Service des automobiles et de la navigation du Département de justice et police et des transports du canton de G e n è v e, contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2001 par le Tribunal admi- nistratif du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à X. _ ; retrait d'admonestation du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2001, 2A.174/2001
«/2» 2A.174/2001/viz IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ******************************************** 4 décembre 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli. Greffier: M. Dubey. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , Wilmington, Delaware USA, représentée par Me Guy-Philippe Rubeli, avocat à Genève, contre la décision rendue le 21 février 2001 par la Commission fédérale des banques, dans la cause qui oppose la recourante à l'Instance pour la publicité des participations de la SWX Swiss...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2001, 2A.497/2001
«/2» 2A.497/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 4 décembre 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Merkli et Yersin. Greffier: M. Langone. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , actuellement détenu au Centre de détention L.M.C., à Granges, contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2001 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Service de l'état civil et des étrangers du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2001, 5P.399/2001
«/2» 5P.399/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 4 décembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Meyer. Greffière: Mme Revey. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame X. _ , représentée par Me Grégoire Rey, avocat à Genève, contre la décision prise le 12 octobre 2001 par le président de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose la recourante à X. _ , repré- senté par Me Mireille Loroch, avocate à Lausanne; art. 9, 29 al. 2 Cst.; retrait du droit de garde, refus de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2001, 6S.579/2001
Art. 16 al. 2, art. 22 al. 1, art. 86 al. 1 et 7, art. 87 al. 1 let. e OSR; art. 1 al. 8 OCR; notion de ramification d'autoroute;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
