La jurisprudences de Suisse - page 4764
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2002, 2A.572/2001
«/2» 2A.572/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 14 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , née le 13 mai 1962, représentée par Me Marc- Antoine Aubert, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2001 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recou- rante au Service de la population du canton de Vaud, art. 17 al. 2 LSEE...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2002, I.533/01
«AZA 7» I 533/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 14 janvier 2002 dans la cause Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre V. _ , intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Le 4 octobre 2000, V. _ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à la prise en charge d'opérations de la cataracte. Elle a été opérée de l'oeil droit le 12 octobre 2000, ce qui lui a permis de recouvrer une acuit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2002, 1P.743/2001
T 0/2 1P.743/2001/dxc Arrêt du 11 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Zimmermann. X. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. contraventions de droit cantonal recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale du 6 novembre 2001 Considérant: Que le 29 janvier 2001, le Préfet du district de Vevey a condamné X. _ a une amende de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2002, 4C.306/2001
«/2» 4C.306/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 11 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre 1. X. _ S.A., défenderesse et recourante, 2. Dame B. _ , défenderesse et recourante, toutes deux représentées par Me Pierre del Boca, avocat à Lausanne, et Dame C. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Baptiste Rusconi, avocat à Lausanne; responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2002, 4P.236/2001
«/2» 4P.236/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 11 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par 1. X. _ S.A., à Lausanne, 2. Dame B. _ , toutes deux représentées par Me Pierre del Boca, avocat à Lausanne, contre le jugement rendu le 14 novembre 2000 par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose les re- courantes à dame C. _ , représentée par Me Baptiste Rusconi, avocat à Lausanne; arbitraire; droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2002, 5C.237/2001
«/2» 5C.237/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 11 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ Assurances, appelée en cause, recourante, repré- sentée par Me Michel Bergmann, avocat à Genève, et Y. _ Cie SA, défenderesse et appelante en cause, intimée, représentée par Me Reynald Bruttin, avocat à Genève, elle-même opposée à W. _ , demanderesse, contrat d'assurance Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- W. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2002, 5P.297/2001
«/2» 5P.297/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 11 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Abrecht. _ V u : le recours de droit public interjeté par la X. _ Assurances, appelée en cause, représentée par Me Michel Bergmann, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 22 juin 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui divise la recourante d'avec Y. _ Cie SA, défenderesse et appelante en cause, intimée, elle-même opposée à W. _ demanderesse; C o n s i d é r a n t : que...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2002, 5P.394/2001
«/2» 5P.394/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 11 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par D. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 8 octobre 2001 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais sur pourvoi en nullité contre la décision de refus d'assistance judiciai- re rendue le 19 juillet 2001 par le juge III du district de Sion dans la cause qui oppose le recourant à la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2002, 1P.506/2001
T 0/2 1P.506/2001/col Arrêt du 10 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Thélin. C. _ , recourant, représenté par Me Pierre-Yves Baumann, avenue d'Ouchy 14, case postale 155, 1000 Lausanne 13, contre Préfet du district d'Orbe, rue de la Poste 2, 1350 Orbe, Département des institutions et relations extérieures du canton de Vaud, 1014 Lausanne. récusation recours de droit public contre une décision non datée du Département des institutions et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2002, 1P.714/2001
T 0/2 1P.714/2001/dxc Arrêt du 10 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Thélin. X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat, case postale 930, 1001 Lausanne, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Procureur général du canton de Vaud, rue Cité-Devant 11bis, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale...
