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11/01/2002 | SUISSE | N°5P.297/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2002, 5P.297/2001


«/2»
5P.297/2001

IIe C O U R C I V I L E
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11 janvier 2002

Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Escher et
M. Meyer, juges. Greffier: M. Abrecht.

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V u :

le recours de droit public interjeté par la X.________
Assurances, appelée en cause, représentée par Me Michel
Bergmann, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 22 juin
2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton
de
Genève dans la cause qui divise la recourante d'

avec
Y.________ & Cie SA, défenderesse et appelante en cause,
intimée, elle-même opposée à W.________ demanderesse...

«/2»
5P.297/2001

IIe C O U R C I V I L E
**************************

11 janvier 2002

Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Escher et
M. Meyer, juges. Greffier: M. Abrecht.

_________

V u :

le recours de droit public interjeté par la X.________
Assurances, appelée en cause, représentée par Me Michel
Bergmann, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 22 juin
2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton
de
Genève dans la cause qui divise la recourante d'avec
Y.________ & Cie SA, défenderesse et appelante en cause,
intimée, elle-même opposée à W.________ demanderesse;

C o n s i d é r a n t :

que par arrêt de ce jour, la cour de céans, admet-
tant le recours en réforme interjeté par l'appelée en cause

contre l'arrêt de la Cour de justice du 22 juin 2001, a ré-
formé ce dernier dans le sens sollicité par la recourante,

que le recours de droit public est dès lors devenu
sans objet (cf. ATF 122 I 81 consid. 1; 120 Ia 377 consid. 1
et les arrêts cités),

que les frais judiciaires doivent être fixés à
2'000 fr. (art. 72 PCF, applicable par renvoi de l'art. 40
OJ) et qu'il y a lieu de les mettre à la charge de l'appelée
en cause, dont le procédé s'est révélé inutile (art. 156 al.
6 OJ),

que ni la demanderesse, ni la défenderesse et
appelante en cause n'ont été invitées à procéder sur le
recours de droit public, de sorte qu'il n'y a pas lieu
d'allouer de dépens;

Par ces motifs,

l e T r i b u n a l f é d é r a l :

1. Déclare le recours sans objet et raie la cause
du rôle.

2. Met un émolument judiciaire de 2'000 fr. à la
charge de la X.________ Assurances.

3. Communique le présent arrêt en copie aux manda-
taires des parties et à la Chambre civile de la Cour de jus-
tice du canton de Genève.

__________

Lausanne, le 11 janvier 2002
ABR/frs

Au nom de la IIe Cour civile
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE :
Le Président,

Le Greffier,


Synthèse
Numéro d'arrêt : 5P.297/2001
Date de la décision : 11/01/2002
2e cour civile

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2002-01-11;5p.297.2001 ?
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