La jurisprudences de Suisse - page 4758
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2002, 6S.683/2001
«/2» 6S.683/2001/DXC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 28 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Jean Lob, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 20 août 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; abus de confiance; prescription Vu les pièces du dossier, d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2002, C.164/01
«AZA 7» C 164/01 Kt Ière Chambre MM. les juges Schön, Président, Rüedi, Meyer, Lustenberger et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 28 janvier 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Me Charles-Henri de Luze, avocat, rue Cheneau-de-Bourg 3, 1003 Lausanne, contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, 1014 Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- Entré au service de R. _ SA le 15 juin 1998, A. _ a été licencié pour le 30 juillet 1998. Il a été libéré de son obligation de travailler dès le 23...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 janvier 2002, 2P.22/2002
«/2» 2P.22/2002 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 25 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Merkli. Greffier: M. Langone. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , à Genève, représenté par Me Jean-Charles Sommer, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2001 par le Tribunal administra- tif du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recou- rant au Département de justice et police et des transports du canton de Genève; exploitation d'un service de taxis...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 janvier 2002, C.51/01
«AZA 7» C 51/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 25 janvier 2002 dans la cause H. _ , recourant, représenté par Maître Pierre Hack, avocat, Grand-Chêne 4-8, 1003 Lausanne, contre Caisse de chômage SIB, avenue de Beaulieu 3, 1004 Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- H. _ a travaillé en qualité de «marketing manager» au service de l'entreprise X. _ SA, de 1983 au 31 juillet 1998, date à laquelle son engagement a pris fin. Avant de débuter une nouvelle activité le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 janvier 2002, K.7/01
Art. 31 al. 1 let. a, art. 32 al. 1 LAMal; art. 17 let. b ch. 2 OPAS: Rétablissement de la fonction masticatoire après un traitement... «AZA 7» K 7/01 Kt Ière Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Borella, Widmer, Ursprung et Frésard; Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 25 janvier 2002 dans la cause R. _ , recourante, contre Mutuelle Valaisanne, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- a R. _ , née en 1974, est affiliée à la Mutuelle Valaisanne, notamment pour l'assurance obligatoire des soins. Le 13 août 1998...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2002, 1P.440/2001
T 1/2 1P.440/2001/dxc Arrêt du 24 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Thélin. SI Samuel Vogel Sisami SA, 1091 Grandvaux, représentée par Me Jacques Ballenegger, avocat, 10, rue Beau-Séjour, case postale 2860, 1002 Lausanne, recourante, contre Robert Bettex, ch. de Lallex 20, 1091 Grandvaux, intimé; Municipalité de Grandvaux, 1091 Grandvaux, Département des infrastructures du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne Adm cant VD...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2002, 1P.747/2001
T 0/2 1P.747/2001/dxc Arrêt du 24 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Thélin. X. _ , représentée par Me Jérôme Bassan, avocat, place de la Taconnerie 5, 1204 Genève, recourante, contre Y. _ , représenté par Me Irène Buche, avocate, rue de Chantepoulet 1-3, case postale 1080, 1211 Genève 1, intimé, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2002, 2P.256/2001
«/2» 2P.256/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 24 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Yersin et Merkli. Greffière: Mme Dupraz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par P.R. _ , M.R. _ et S.R. _ , tous les trois représentés par Me Pierre Hack, avocat à Lausanne, contre la décision prise le 28 août 2001 par le Département de la formation et de la jeunesse du canton de V a u d; art. 29 al. 2 Cst.: orientation scolaire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2002, 4C.295/2001
«/2» 4C.295/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 24 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz et Mme Klett, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Jean-Marie Faivre, avocat à Genève, et X. _ S.A., demanderesse et intimée, représentée par Me David Lachat, avocat à Genève, évacuation; défaut de paiement du loyer; compensation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dès 1974, la Société Immobilière Y. _ S.A. a remis...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2002, 4C.311/2001
«/2» 4C.311/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 24 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre dame G. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Bernard de Chedid, avocat à Lausanne, et dame A. _ , défenderesse et intimée, ainsi que B. _ , défendeur et intimé, tous deux représentés par Me Bernard Geller, avocat à Lausanne; responsabilité des administrateurs Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- La sociét...
