La jurisprudences de Suisse - page 4742

T 0/2 2A.513/2001 /viz Arrêt du 1er mars 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Berthoud, juge suppléant, greffière Rochat. X. _ , A.A. _ et B.A. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Alain Ribordy, avocat, rue St-Pierre-Canisius 1, case postale 769, 1701 Fribourg, contre Commission fédérale des maisons de jeu, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de maisons de jeu, Case postale 5972, 3001 Berne. Autorisation d'exploiter des jeux; mesures provisionnelles recours de droit administratif contre la décision de...

T 0/2 2P.21/2002/dxc Arrêt du 1er mars 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour, Hungerbühler, Müller, greffière Rochat. X. _ , recourant, contre Département de justice, police et sécurité anciennement: Département de Justice et Police et des Transports, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 8, 27 et 46 Cst.: permis de stationnement pour taxi recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève...

«/2» 6S.52/2002/svc C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 1er mars 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par S. _ , représentée par Me Nicolas Iynedjian, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 8 juin 2001 par la Cour de cassation pé- nale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui op- pose la recourante au Ministère public du canton de V a u d; internement des délinquants d'habitude Vu les pièces du...

T 0/2 1P.60/2002/svc Arrêt du 28 février 2002 Ire Cour de droit public Le juge fédéral Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Pont Veuthey, suppléante, Greffier Thélin. X. _ , recourant, représenté par Me Robert Lei Ravello, avocat, Bel-Air-Métropole 1, case postale 2160, 1002 Lausanne, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Antonella Cereghetti Zwahlen, avocate, Grand-Chêne 4-8, case postale 3648, 1002 Lausanne, Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du...

Responsabilité des fondateurs et administrateurs d'une société anonyme art. 753 aCO, art. 754 CO. Tant les règles sur la... «/2» 4C.351/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 28 février 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, M. Nyffeler et M. Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre 1. A. _ S.A., demanderesse et recourante, 2. B. _ S.A., demanderesse et recourante, toutes deux représentées par Mes Antoine Zen Ruffinen et Stéphane Riand, avocats à Sion, et 1. R. _ , défendeur et...

«/2» 4P.317/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 28 février 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, M. Nyffeler et M. Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représentée par Me Marc-Antoine Aubert, avocat à Lausanne, contre la décision prise le 9 octobre 2001 par la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à Z. _ ; modération d'honoraires; activité de l'avocat Vu les pièces du dossier d'o...

«/2» 5C.264/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 28 février 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Hohl et M. Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. Dans la cause civile pendante entre Dame D. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat à Genève, et D. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean- Claude Vouilloz, avocat à Genève; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- D. _ , né en 1970, et dame D. _ , née en 1962, se sont mariés le 30 novembre...

«AZA 7» I 191/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset Arrêt du 28 février 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Luc Colombini, avocat, rue Saint-Pierre 2, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a travaillé en qualité de tricoteur au service de la société X. _ SA, à B. _ , du 3 avril 1978 au 4 septembre 1996. A cette date, il a cessé d'exercer...

«/2» 2A.193/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 27 février 2002 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli. Greffier: M. Dubey. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ SA, à Lausanne, représentée par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat à Lausanne contre la décision rendue le 7 mars 2001 par la Commission fédérale de recours en matière de contributions, dans la cause qui oppose la recourante à l' A d m i n i s t r a t i o n f é d é r a l e d e s c...

«/2» 4C.300/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 27 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Raymond Didisheim, avocat à Lausanne, et les époux Z. _ , demandeurs et intimés, représentés par Me Philippe Jaton, avocat à Lausanne; responsabilité de l'architecte en cas de dépassement de devis Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Au cours des mois de...