La jurisprudences de Suisse - page 4722
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2002, 2A.264/2001
2A.264/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 9 avril 2002 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par B. _ , représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s, rue du Moutier 50, à Vallorbe, contre l'ordonnance du DFJP du 14 mars 2001 relative à l'exploita- tion des centres d'enregistrement; statut des requérants d'asile dans les centres d'enregistrement Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2002, 4C.274/2001
T 0/2 4C.274/2001 /ech Séance du 9 avril 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Favre, Zappelli, juge suppléant, greffier Ramelet. S. _ , 6601 Locarno, M. _ , 6600 Locarno, défendeurs et recourants, tous deux représentés par l'Etude Z. _ , avocats, 6601 Locarno, contre B. _ , 2300 La Chaux-de-Fonds, demanderesse et intimée, représentée par Me Olivier Gabus, avocat, rue de la Serre 4, case postale 566, 2001 Neuchâtel 1, cautionnement ou contrat de garantie ? recours en réforme contre le jugement de la Ie Cour civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2002, 4C.323/2001
«/2» 4C.323/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** Séance du 9 avril 2002 Présidence de M. Walter, président de la Cour. Présents: M. Corboz, Mme Rottenberg Liatowitsch, M. Nyffeler et M. Favre, juges. Greffière: Mme Godat Zimmermann. _ Dans la cause civile pendante entre les époux Z. _ , défendeurs et recourants, représentés par Me Thierry Thonney, avocat à Lausanne, et X. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Philippe Richard, avocat à Lausanne; hausse de loyer; immeuble dit ancien; méthode de calcul Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2002, 4C.54/2001
«/2» 4C.54/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************** 9 avril 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz et M. Favre, juges. Greffière: Mme Michellod. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, et B. _ et la Masse en faillite X. _ S.A., défendeurs et intimés, représentés par Me Gérard de Cerjat, avocat à Genève; conclusion d'un contrat de courtage Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- En 1997, Y. _ Sàrl en France, dont le directeur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2002, I.223/01
«AZA 7» I 223/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset Arrêt du 9 avril 2002 dans la cause L. _ , recourant, représenté par Me Marie-José Robert-Tissot, avocate, avenue du 1er Mars 24, 2000 Neuchâtel, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Vu la décision du 17 avril 1997, par laquelle l'Offi- ce de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel ci- après : OAI a nié le droit de L. _ à une rente de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2002, I.379/01
«AZA 7» I 379/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 9 avril 2002 dans la cause Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre L. _ , intimé, représenté par Me Pierre Heinis, avocat, rue de l'Hôpital 11, 2000 Neuchâtel, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Le 14 juin 1993, L. _ a été victime d'une chute sur le dos d'une hauteur de dix mètres environ. Il a présenté un traumatisme crânien simple, une fracture de l'omoplate droite, des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2002, I.683/01
«AZA 7» I 683/01 Kt IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 9 avril 2002 dans la cause P. _ , recourante, représentée par Me François Roux, avocat, rue de la Paix 4, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- P. _ travaillait en qualité d'aide-infir- mière. En raison de douleurs cervicales, elle s'est trouvée en incapacité de travail du 18 mai au 1er juillet 1994; une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2002, I.700/01
«AZA 7» I 700/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral Arrêt du 9 avril 2002 dans la cause J. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- J. _ souffre depuis son enfance d'épilepsie, affection pour laquelle elle est suivie de manière régu- lière par le docteur A. _ , neurologue. Elle a néan- moins pu se charger elle-même de la tenue de son ménage et de l'éducation de son fils...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2002, 1A.34/2002
T 0/2 1A.34/2002 1P.70/2002/svc Arrêt du 8 avril 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Parmelin. T. _ , représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, case postale 246, 1001 Lausanne, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat, place St-François 5, case postale 2700, 1002 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2002, 1P.703/2001
T 0/2 1P.703/2001/dxc Arrêt du 8 avril 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Thélin. X. _ , recourante, contre A. _ , intimée, Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, quai Maria-Belgia 18, case postale, 1800 Vevey, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du 9 août 2001 Le Tribunal fédéral considère en...
