La jurisprudences de Suisse - page 4716
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 avril 2002, K.153/01
«» K 153/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 24 avril 2002 dans la cause P. _ , recourant, contre Service de l'assurance-maladie de la République et canton de Genève, rue du Vieux-Marché 4, 1207 Genève, intimé, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève C o n s i d é r a n t : que par décision du 27 juillet 2001, le Service de l'assurance-maladie de la République et canton de Genève ci-après : SAM a procédé à l'affiliation d'office de P. _ auprès de la Futura, caisse-maladie et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 avril 2002, P.5/02
«AZA 7» P 5/02 Mh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 24 avril 2002 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, recourante, contre A. _ , intimée, représentée par son tuteur, B. _ , lui-même représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a A. _ , de nationalité portugaise, est née en 1978. Gravement handicapée, elle séjourne à la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2002, I.587/01
«AZA 7» I 587/01 Kt IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 23 avril 2002 dans la cause B. _ , recourante, représentée par CAP Protection Juridique, rue St-Martin 26, 1005 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- B. _ , née en 1945, est atteinte de la maladie de Ménière avec surdité progressive et d'un syndrome du tunnel tarsien droit. Elle a été mise au béné- fice...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 avril 2002, 4C.72/2002
«/2» 4C.72/2002 Ie C O U R C I V I L E ************************** 22 avril 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz et M. Favre, juges. Greffière: Mme Michellod. _ Dans la cause civile pendante entre C. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Jean-Bernard Waeber, avocat à Genève, et X. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Alain Le Fort, avocat à Genève; contrat de travail; licenciement abusif Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a X. _ S.A., a pour but d'effectuer des études...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 avril 2002, K.172/00
Art. 25 et art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 let. d ch. 1 et art. 17 let. d ch. 3 OPAS: Délimitation entre traitement dentaire et... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2002, 2A.405/2001
T 0/2 2A.405/2001/dxc Arrêt du 19 avril 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour, Müller, Meylan, juge suppléant, greffier Langone. X. _ , représenté par Me Damien Bonvallat, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Genève, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. taxe sur la valeur ajoutée OTVA; société simple; taux de dette fiscale nette recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2002, 2P.187/2001
Impôt ecclésiastique; art. 15 al. 1, art. 127 al. 1 et 3 Cst., art. 49 al. 6, art. 4, art. 46 al. 2 aCst.; art. 103 Cst./SH; imposition... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2002, 4C.27/2002
«/2» 4C.27/2002 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 avril 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, Mme Klett et M. Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Patrick Blaser, avocat à Genève, et 1. X. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Romain Félix, avocat à Genève, 2. Caisse cantonale genevoise de chômage, intervenante; contrat de travail; résiliation; convention de cessation des rapports de travail Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2002, 4C.313/2001
«/2» 4C.313/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 avril 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ et Y. _ , demandeurs et recourants, tous deux représentés par Me Alexandre Bonnard, avocat à Lausanne, et A. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Yves Nicole, avocat à Yverdon-les-Bains; vente immobilière; défauts Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Par acte authentique du 18 avril 1994, A. _ et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2002, 5P.403/2001
T 0/2 5P.403/2001 /frs Arrêt du 19 avril 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffière Revey. X. _ , recourant, représenté par Me Philippe Pasquier, avocat, 15, rue du Général-Dufour, 1204 Genève, contre Dame X. _ , intimée, représentée par Me Elisabeth Ziegler, avocate, 22, rue Henri-Mussard, 1208 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. mesures protectrices recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12...
