La jurisprudences de Suisse - page 4712
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2002, 2A.546/2001
«/2» 2A.546/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ***************************************** 1er mai 2002 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Betschart, Hungerbühler, Yersin et Merkli. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ S.A., représentée par Me Jacques Python, avocat à Genève, contre la décision prise le 7 novembre 2001 par la Commission fédé- rale de recours en matière de contributions, dans la cause qui oppose la recourante à l'Administration fédérale des con- tributions, Division...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2002, 5C.276/2001
«/2» 5C.276/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 1er mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Escher, juges. Greffier: M. Fellay. Dans la cause civile pendante entre V. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Pierre Rumo, avocat à Genève, et Dame V. _ Y. _ , défenderesse et intimée, repré- sentée par Me Corinne Nerfin, avocate à Genève; divorce; effets accessoires du divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Les époux V. _ , né le 7 février 1926, et dame V. _ , née Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2002, 5P.113/2002
«/2» 5P.113/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************* 1er mai 2002 Composition de la Cour : M. Bianchi, Président, Mmes Nordmann et Hohl, Juges. Greffière: Mme Jordan. Statuant sur le recours de droit public formé par S. _ , représenté par Me Soli Pardo, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2002 par la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à l' E t a t d e G e n è v e , représenté par l'Administration fiscale cantonale, Service du contentieux, 26, rue du Stand, à Genève. art. 9 et 49 al. 1 Cst...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2002, 5P.114/2002
«/2» 5P.114/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************* 1er mai 2002 Composition de la Cour : M. Bianchi, Président, Mmes Nordmann et Hohl, Juges. Greffière: Mme Jordan. Statuant sur le recours de droit public formé par S. _ , représenté par Me Soli Pardo, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2002 par la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à l' E t a t d e G e n è v e , représenté par l'Administration fiscale cantonale, Service du contentieux, 26, rue du Stand, à Genève. art. 9 et 49 al. 1 Cst...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2002, B.21/01
Art. 2 al. 1 et 3 LFLP; art. 66 LPP; art. 82 CO: Exception d'inexécution de la prestation. L'institution de prévoyance tenue de... «AZA 7» B 21/01 Mh Ière Chambre MM. les juges Schön, Président, Borella, Rüedi, Meyer et Kernen. Greffier : M. Wagner Arrêt du 1er mai 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Me Louis-Marc Perroud, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Fondation collective LPP Vaudoise Assurances, place de Milan, 1007 Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- A. _ a travaillé de manière...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2002, C.320/01
«AZA 7» C 320/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 1er mai 2002 dans la cause J. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Mont- brillant 40, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- J. _ , ressortissant français, a été employé du 1er octobre 1984 au 1er avril 1997 comme gardien de la paix par X. _ . Il est arrivé à Genève en 1997 pour vivre auprès de son épouse suissesse et a été mis au bénéfice d'une autorisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2002, 4P.75/2002
«/2» 4P.75/2002 Ie C O U R C I V I L E **************************** 30 avril 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Serge Rouvinet, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 1er février 2002 par le Président de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à B. _ , représen- tée par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève; arbitraire Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2002, C.343/01
Art. 11 al. 3 LACI; art. 3 al. 2 LAA; art. 7 al. 1 let. b OLAA: Perte de travail à prendre en considération. - Les prestations... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2002, I.340/01
«AZA 7» I 340/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset Arrêt du 30 avril 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- A. _ a travaillé en Suisse de 1982 à 1988 et versé des cotisations à l'AVS/AI. Le 24 juillet 1989, il a présenté une demande...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2002, I.382/01
«AZA 7» I 382/01 Mh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 30 avril 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Huguenin, avocat, Passage Max.-Meuron 1, 2001 Neuchâtel, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Le 23 juin 1997, A. _ , menuisier, a été victime d'un accident qui a entraîné une fracture-tassement avec séparation du plateau tibial externe gauche...
