La jurisprudences de Suisse - page 4696
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2002, 1P.273/2002
T 0/2 1P.273/2002/col Arrêt du 6 juin 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Catenazzi, greffier Thélin. K. _ , actuellement détenu à la prison de la Tuilière, 1027 Lonay, recourant, représenté par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, rue du Petit-Chêne 18 Richemont, case postale 3151, 1002 Lausanne, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2002, 2A.269/2002
T 0/2 2A.269/2002 /dxc Arrêt du 6 juin 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart et Müller, greffière Rochat. X. _ , recourant, contre Office cantonal de la population, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. refus d'autorisation de séjour pour études recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du 23 avril 2002 Faits: A.Le 21 juin 2001, X. _ , ressortissant de la République du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2002, 2P.94/2001
T 0/2 2P.94/2001 /dxc Arrêt du 6 juin 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin. greffier Dubey. A. _ et B. _ , recourants, représentés par la fiduciaire G. Jordan L. Berguerand, av. de la Gare 24, case postale 617, 1920 Martigny, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, bâtiment Planta 577, avenue de la Gare 35, 1951 Sion, Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3. art. 127 Cst. double imposition recours de droit public contre les décisions...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2002, 4C.148/2001
Art. 25 de la Convention de Varsovie pour l'Unification de certaines Règles relatives au Transport Aérien International, amendée... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2002, 4C.68/2002
«/2» 4C.68/2002 Ie C O U R C I V I L E **************************** 6 juin 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ et X. _ S.A., défendeurs et recourants, tous deux représentés par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat, à Lausanne, et 1. B. _ , 2. C. _ , 3. dame D. _ , 4. Y. _ Snc, 5. Masse en faillite de Z. _ , demandeurs et intimés, tous représentés par Me Jean-Claude Mathey, avocat, à Lausanne. promesse de vente immobilière; condition Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2002, 4P.59/2002
«/2» 4P.59/2002 Ie C O U R C I V I L E **************************** 6 juin 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représentée par Me Alain Lévy, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2002 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose la recou- rante à X. _ , représentée par Me Pierre Du Pasquier, avocat à Genève; arbitraire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2002, I.512/01
«AZA 7» I 512/01 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 6 juin 2002 dans la cause H. _ , recourant, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Alléguant souffrir d'une salmonellose et d'une intoxication aux métaux lourds, H. _ a demandé le versement d'une rente de l'assurance-invalidité, le 23 juin 2000. Son médecin traitant, la doctoresse C. _ , a fait état d'une capacité de travail de 50 % dans une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2002, 2P.126/2002
T 0/2 2P.126/2002 /svc Arrêt du 5 juin 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, greffier Langone. B. _ , recourant, contre Office cantonal de la population, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. art. 9 Cst. récusation recours de droit public contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du 9 avril 2002 Faits: A. Le 10 avril 2001, l'Office cantonal de la population du canton de Genève a refusé de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2002, 6S.94/2002
Occupation d'étrangères non autorisées à travailler en Suisse art. 23 al. 4 et art. 3 al. 3 LSEE. Commet cette infraction le... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2002, C.180/01
Art. 13 al. 1, art. 23 al. 1 LACI; art. 37 OACI; art. 165 CC: Gain assuré. - Confirmation du principe selon lequel le gain assuré... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
