La jurisprudences de Suisse - page 4695
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2002, 4C.85/2002
«/2» 4C.85/2002 Ie C O U R C I V I L E **************************** 10 juin 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ SA, Société immobilière, défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat à Lausanne, et A. _ et B. _ , demanderesses et intimées, représentées par Me Jean-Claude Perroud, avocat à Lausanne; art. 8 CC; légalité de l'OBLF Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par contrat du 27 juin 1963...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2002, 4P.13/2002
«/2» 4P.13/2002 Ie C O U R C I V I L E **************************** 10 juin 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Statuant sur le recours de droit public formé par dame X. _ , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2001 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à Z. _ S.A.; art. 9 et 29 Cst.; procédure civile; certificat de travail Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Dame X. _ a été engagée dès...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2002, 4P.45/2002
«/2» 4P.45/2002 Ie C O U R C I V I L E **************************** 10 juin 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ SA, Société immobilière, représentée par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2002 par la Chambre des re- cours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose la recourante à A. _ et B. _ , représentées par Me Jean-Claude Perroud, avocat à Lausanne; droit du bail, juridiction...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2002, I.658/01
«AZA 7» I 658/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, et Ferrari, Boinay, suppléant. Greffier : M. Métral Arrêt du 10 juin 2002 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Me Christophe Auteri, avocat, avenue Léopold-Robert 51, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- M. _ est au bénéfice d'un certificat de mécanicien sur automobiles obtenu en Italie en 1976. Dès le 3 mars 1987, il a travaillé en qualité de mécanicien...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2002, I.795/01
«AZA 7» I 795/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 10 juin 2002 dans la cause N. _ , recourante, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- N. _ a été mise au bénéfice d'une demi-rente ordinaire d'invalidité, assortie d'une rente complémentaire pour son enfant à partir du 1er janvier 1994 décision de l'Office cantonal AI du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2002, U.334/01
«AZA 7» U 334/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, et Ferrari, Boinay, suppléant. Greffier : M. Métral Arrêt du 10 juin 2002 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Me Christophe Auteri, avocat, avenue Léopold-Robert 51, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- M. _ travaillait en qualité de mécanicien d'entretien au service de l'entreprise X. _ dont certaines activités ont par la suite ét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2002, 2P.113/2002
T 0/2 2P.113/2002/dxc Arrêt du 7 juin 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart et Yersin, greffière Dupraz. X. _ , recourante, contre Institut Européen de l'Université de Genève, rue Daniel-Colladon 2, 1204 Genève, Université de Genève, rue Général-Dufour 24, 1204 Genève, Commission de recours de l'Université de Genève, p.a. Tribunal administratif, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. Notification d'une décision confirmant l'élimination d'une étudiante recours de droit public contre la décision de la Commission de recours de l'Universit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2002, H.381/01
«AZA 7» H 381/01 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 7 juin 2002 dans la cause P. _ , recourant, contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux CIAM-AVS, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- P. _ , avocat, est affilié à la Caisse inter- professionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndi- cats patronaux ci-après : la caisse en qualité d'indépen- dant. Par décision du 27 janvier 2000...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2002, I.416/01
«AZA 7» I 416/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Wagner Arrêt du 7 juin 2002 dans la cause A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- a A. _ , ingénieur ETS en mécanique, a présenté le 12 décembre 1988 une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Dans un rapport médical du 17 janvier 1989, le docteur B. _ , médecin au Centre psycho-social X. _ , a diagnostiqué une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2002, 1A.43/2002
T 0/2 1A.43/2002 1A.44/2002 1A.45/2002/col Arrêt du 6 juin 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Parmelin. 1. A. _ , 2. B. _ et C. _ , 3. D. _ et E. _ , recourants, représentés par Me Olivier Derivaz, avocat, case postale 1472, 1870 Monthey 2, contre Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature, 4000 Bâle, intimée, représentée par Me Raphaël Dallèves, avocat, passage Raphy-Dallèves, case postale 374, 1951 Sion, Commune de Salvan, 1922 Salvan...
