La jurisprudences de Suisse - page 4689
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2002, 7B.100/2002
T 0/2 7B.100/2002 /frs Arrêt du 24 juin 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente, Meyer, Hohl, greffier Fellay. H. _ , recourant, contre Office des poursuites de La Sarine, av. de Beauregard 13, 1701 Fribourg, Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, en qualité d'autorité cantonale de surveillance, place de l'Hôtel-de-Ville 2a, case postale 56, 1700 Fribourg. saisies de salaire recours LP contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2002, 7B.113/2002
T 0/2 7B.113/2002 /frs Arrêt du 24 juin 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente, Escher, Meyer, greffier Fellay. Y. _ , recourant, contre Banque X. _ SA, intimée, Office des poursuites et des faillites Rive-Droite de Genève, rue François-Dussaud 20, case postale 345, 1211 Genève 24, Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Genève, Palais de Justice, case postale 3108, 1211 Genève 3. actes de défaut de biens recours LP contre la décision de l'Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2002, 7B.94/2002
T 0/2 7B.94/2002 /frs Arrêt du 24 juin 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente, Meyer, Hohl, greffier Fellay. D. _ , recourant, contre Office des poursuites et des faillites Rive-Droite de Genève, rue François-Dussaud 20, case postale 345, 1211 Genève 24, Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Genève, Palais de Justice, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure de saisie; émoluments recours LP contre la décision de l'Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2002, I.278/02
«AZA 7» I 278/02 Kt IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 24 juin 2002 dans la cause G. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- Par décisions du 6 juillet 2001, l'Office de l'as- surance-invalidité du canton de Fribourg a alloué à G. _ une demi-rente d'invalidité pour la période du 1er octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2002, I.36/02
«AZA 7» I 36/02 Tn IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 24 juin 2002 dans la cause K. _ , recourante, représentée par Me Michel Béguelin, avocat, rue Dufour 12, 2502 Bienne, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- K. _ travaillait à son propre compte comme peintre en bâtiments. Le 11 octobre 1998, elle a été vic- time d'un accident de la circulation, ce qui a occasionné une distorsion de la colonne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2002, 4C.82/2002
Falsification de la signature sur un effet de change. Responsabilité cambiaire fondée sur l'apparence juridique. Responsabilité... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2002, 5C.23/2002
«/2» 5C.23/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************** 21 juin 2002 Composition de la Cour: MM. les juges Bianchi, président, Raselli et Meyer. Greffier: M. Fellay. Dans la cause civile pendante entre A. _ épouse, défenderesse et recourante, représentée par Me Jacques Emery, avocat à Genève, et B. _ époux, demandeur et intimé, représenté par Me Antoine Herren, avocat à Genève; divorce; effets accessoires du divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- B. _ , né le 24 mars 1946, et A. _ , née le 18 février 1941, se...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2002, 7B.77/2002
T 0/2 7B.77/2002 /frs Arrêt du 21 juin 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente, Meyer, Hohl, greffier Fellay. A. _ , recourant, représenté par Me Marcel Heider, avocat, avenue Nestlé 8, case postale 319, 1820 Montreux, contre B. _ C. _ , tous deux représentés par Thierry Zumbach, agent d'affaires breveté, rue des Terreaux 2, 1002 Lausanne, X. _ Société Suisse d'Assurances sur la Vie, Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise CIVAS, rue du Lac 2, 1094 Paudex, Administration cantonale de l'impôt fédéral direct, Service des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2002, 1A.190/2001
T 0/2 1A.190/2001 /viz Arrêt du 20 juin 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Fonjallaz, greffier Parmelin. A. _ , B. _ , C. _ , recourants, tous représentés par Me Jean-Marie Faivre, avocat, case postale 3809, 1211 Genève 3, contre M. et Mme D. _ , intimés, représentés par Me Jean-Marc Siegrist, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2002, 1P.220/2002
T 0/2 1P.220/2002/dxc Arrêt du 20 juin 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Parmelin. A. _ , B. _ et C. _ , et D. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Thierry Thonney, avocat, case postale 3309, 1002 Lausanne, contre X. _ SA SA, intimée, représentée par Me Raymond Didisheim, avocat, place St-François 7, case postale 3640, 1002 Lausanne, Municipalité de Montreux, 1820 Montreux, représentée par Me Daniel Dumusc, avocat, avenue du Casino 33, case postale, 1820...
