La jurisprudences de Suisse - page 4688
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2002, 5C.124/2002
T 0/2 5C.124/2002 /frs arrêt du 25 juin 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Raselli, Hohl, greffier Abrecht. D. _ , recourant, saisie de salaire, arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral du 7 mai 2002, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral du 7 mai 2002. Faits: A. Par prononcé du 6 juillet 2001, devenu définitif et exécutoire, le Président du Tribunal civil de la Veveyse a levé définitivement l'opposition formée par D. _ à l'encontre du commandement de payer n...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2002, 6S.24/2002
Art. 41 ch. 1 al. 1 CP; sursis. En cas de grave récidive de conduite en état d'ébriété, une abstinence totale de longue durée... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2002, 7B.68/2002
Art. 93 al. 1 LP; saisie de salaire, minimum d'existence. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral consid. 3a. Les coûts de locaux... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2002, 8G.46/2002
Art. 340bis CP et art. 260 PPF; nouvelles compétences de la Confédération résultant du "Projet d'efficacité"; plainte de... T 0/4 8G.46/2002 /rod Arrêt du 25 juin 2002 Chambre d'accusation Les juges fédéraux Corboz, président, Nay, vice-président, Raselli, greffier Fink. X. _ plaignant représenté par Me Charles Poncet, avocat, cours des Bastions 14, case postale 18, 1211 Genève 12, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. compétence, application...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2002, AD.101/2002
circulaire No 14 du 6 février 1905 concernant le rapport annuel des autorités cantonales de surveillance en matière de poursuite pour... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2002, U.217/01
Art. 15 al. 2 et 3 LAA; art. 22 al. 3 et 4, art. 23 al. 3 et 4 OLAA: Calcul de l'indemnité journalière. - L'art. 22 al. 3 OLAA... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2002, 1A.64/2002
T 0/2 1A.64/2002 /dxc Arrêt du 24 juin 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Catenazzi, greffier Zimmermann. X. _ Ltd., Y. _ Ltd., recourantes, toutes deux représentées par Me Christian Lüscher, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, contre Office fédéral de la justice, Office central USA, Bundesrain 20, 3003 Berne. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec les USA recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice, Office central USA, du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2002, 5C.36/2002
«/2» 5C.36/2002 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 24 juin 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Braconi. _ Dans la cause civile pendante entre Dame A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Pierre-André Morand, avocat à Genève, et B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Alain Berger, avocat à Genève; modification d'un jugement de divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a B. _ , né le 3 juin 1942, et dame A. _ , née le 8 octobre 1952, se...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2002, 5P.198/2002
T 0/2 5P.198/2002 /frs Arrêt du 24 juin 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffier Abrecht. C. _ , recourante, représentée par Me Jean-Jérôme Crittin, avocat, rue de Lausanne 6, case postale 2106, 1950 Sion 2, contre 1. A. _ , 2. Aa. _ , 3. Ab. _ , 4. Ac. _ , 5. Y. _ intimés, tous les cinq représentés par Me Simon Epiney, Avocat, Av. du Marché 10, 3960 Sierre, 6. Ba. _ , 7. Bb. _ , parties intéressées, toutes les deux représentées par Me Régis Lorétan, avocat, rue de la Porte-Neuve 2, case postale 2233, 1950 Sion 2...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2002, 5P.44/2002
«/2» 5P.44/2002 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 24 juin 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame A. _ , représentée par Me Pierre-André Morand, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à B. _ , représenté par Me Alain Berger, avocat à Genève; art. 9 Cst.; modification d'un jugement de divorce Vu les pièces du...
