25/06/2002 | SUISSE | N°U.217/01

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2002, U.217/01

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : U.217/01
Date de la décision : 25/06/2002

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 15 al. 2 et 3 LAA; art. 22 al. 3 et 4, art. 23 al. 3 et 4 OLAA: Calcul de l'indemnité journalière. - L'art. 22 al. 3 OLAA est applicable même dans le cas d'une activité à caractère saisonnier avec une rémunération très fluctuante (changement de la jurisprudence publiée aux ATF 121 V 321). - Revenu déterminant pour le calcul de l'indemnité journalière due à un moniteur de ski victime d'un accident peu après le début de la saison de travail.

Références :

25.06.2002 GG 25061/02; 14.12.1995 U 81/95

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2002-06-25;u.217.01

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