La jurisprudences de Suisse - page 4687
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2002, 1A.22/2002
Art. 24b al. 1 LAT, art. 40 al. 2 OAT; activités accessoires non agricoles hors de la zone à bâtir; proximité géographique et... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2002, 2A.508/2001
T 0/2 2A.508/2001 /dxc Arrêt du 26 juin 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Merkli et Meylan, juge suppléant, greffier Dubey. X. _ , recourant, contre Service des contributions du canton du Jura, rue de la Justice 2, 2800 Delémont, Commission cantonale des recours du canton du Jura, case postale 2059, 2800 Delémont 2. impôt fédéral direct 1999/2000 30ème période recours de droit administratif contre l'arrêt de la Commission cantonale des recours en matière d'impôts du canton du Jura du 29 octobre 2001 Faits: A. Jusqu'en mars...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2002, 4P.73/2002
T 0/2 4P.73/2002 /ech Arrêt du 26 juin 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière Aubry Girardin. M. _ , recourant, représenté par Me Kamen Troller, avocat, rue de l'Athénée 6, case postale 393, 1211 Genève 12, contre S. _ , intimé, représenté par Me Horace Gautier, avocat, rue Charles-Bonnet 2, case postale 189, 1211 Genève 12, X. _ S.A., intimée, représentée par Me Nicolas Gagnebin, avocat, rue Saint-Laurent 2, 1207 Genève, Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2002, 6P.57/2002
Art. 87 al. 2 OJ, art. 268 ch. 1 et 275 al. 5 PPF. Est recevable au sens de l'art. 87 OJ le recours de droit public dirigé contre... T 0/2 6P.57/2002/svc Arrêt du 26 juin 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président, Schneider, Wiprächtiger, Kolly et Karlen. greffière Kistler. N. _ , recourant, représenté par Me Olivier Jornot, avocat, rue De-Beaumont 3, 1206 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, L.R. _ , représenté par Me Lorella Bertani, avocate, boulevard Georges-Favon 14...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2002, 6S.151/2002
T 0/2 6S.151/2002 /svc Arrêt du 26 juin 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président, Kolly et Karlen. greffière Kistler. N. _ , recourant, représenté par Me Olivier Jornot, avocat, rue De-Beaumont 3, 1206 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, L.R. _ , représenté par Me Lorella Bertani, avocate, boulevard Georges-Favon 14, case postale 5129, 1211 Genève 11, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. délit manqué de meurtre par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2002, 1P.255/2002
Art. 10 al. 2 Cst., liberté personnelle; § 67 CPP/ZH; détention pour motifs de sécurité dans la procédure ultérieure au jugement;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2002, 1P.277/2002
T 0/2 1P.277/2002 /viz Arrêt du 25 juin 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, case postale 1224, 1870 Monthey 2, contre Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, rue du Simplon 22, case postale, 1800 Vevey 1. condamnation du prévenu aux frais après prescription de l'action pénale recours de droit public contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois du 24 avril 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2002, 1P.304/2002
T 0/2 1P.304/2002 /dxc Arrêt du 25 juin 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Thélin. X. _ , recourant, contre Pascal L'Homme, Président du Tribunal pénal de la Veveyse, Le Château, case postale 364, 1630 Bulle, Tribunal pénal de la Veveyse, Le Château, case postale 364, 1630 Bulle. récusation recours de droit public contre la décision du Tribunal pénal du 1er mai 2002 Considérant: Que X. _ a été cité à l'audience du 22 mai 2002 du Tribunal pénal de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2002, 4C.110/2002
T 0/2 4C.110/2002 /ech Arrêt du 25 juin 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Carruzzo. M. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Urs Andenmatten, avocat, Kreuzgasse 2, Case postale 31, 3953 Leuk Stadt, contre X. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat, avenue Ritz 31, case postale 2040, 1950 Sion 2. responsabilité du propriétaire d'ouvrage; fixation du dommage, recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 8...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2002, 4P.76/2002
T 0/2 4P.76/2002 /ech Arrêt du 25 juin 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Carruzzo. M. _ , recourant, représenté par Me Urs Andenmatten, Avocat, Kreuzgasse 2, Case postale 31, 3953 Leuk Stadt, contre X. _ S.A., intimée, représentée par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat, avenue Ritz 31, case postale 2040, 1950 Sion 2, IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 9 Cst.; appréciation des preuves recours de droit public contre le jugement de la IIe Cour civile du...
