La jurisprudences de Suisse - page 4667
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juillet 2002, K.136/01
«AZA 7» K 136/01 Mh Ière Chambre MM. les juges Schön, Président, Borella, Meyer, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 15 juillet 2002 dans la cause Mutuelle Valaisanne, Assurance maladie et accident, rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourante, contre République et canton de Genève, Service de l'assurance- maladie, rue du Vieux-Marché 4, 1207 Genève, intimée, représentée par Me Bernard Ziegler, avocat, Cours des Bastions 14, 1205 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a Après l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juillet 2002, K.137/01
«AZA 7» K 137/01 Mh Ière Chambre MM. les juges Schön, Président, Borella, Meyer, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 15 juillet 2002 dans la cause La Caisse Vaudoise, rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourante, contre République et canton de Genève, Service de l'assurance- maladie, rue du Vieux-Marché 4, 1207 Genève, intimée, représentée par Me Bernard Ziegler, avocat, cours des Bastions 14, 1205 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a Après l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, l'Hospice Général...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juillet 2002, 5P.49/2002
T 0/2 5P.49/2002 /svc Arrêt du 12 juillet 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann et Hohl. greffière Revey. A. _ , recourant, représenté par Me Efstratios Sideris, avocat, 8, place des Philosophes, 1205 Genève, contre B. _ , intimée, représentée par Me Suzanne Cassanelli, avocate, rue de la Terrassière 41, 1207 Genève. art. 9 Cst. etc.; mesures provisoires recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 décembre 2001. Faits: A. A. _ et B. _ , de nationalité estonienne, se sont...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juillet 2002, 8G.71/2002
T 0/2 8G.71/2002 /rod Arrêt du 12 juillet 2002 Chambre d'accusation Les juges fédéraux Corboz, président, Favre et Karlen, greffier Fink. X. _ , recourante, représentée par Me Anne-Louise Gilliéron, avocate, rue du Lac 7, 1400 Yverdon-les-Bains, contre Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. mandat d'arrêt en vue d'extradition, recours contre le mandat d'arrêt en vue d'extradition décerné le 12 juin 2002. Faits: A. Par un message du 30 avril 2002, complété le 22 mai 2002, Interpol France...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2002, 1P.236/2002
T 0/2 1P.236/2002/col 1P.238/2002 Arrêt du 11 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Thélin. X. _ , recourant, représenté par Me Laurent Moreillon, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre A. _ , B. _ , C. _ , Credit Suisse Group SA, Paradeplatz 8, case postale 1, 8070 Zurich, tous représentés par Me Christian Fischer, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne, D. _ , représenté par Me François Chaudet, avocat, place Benjamin-Constant 2...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2002, 1P.241/2002
T 0/2 1P.241/2002/col Arrêt du 11 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, greffier Zimmermann. K. _ , recourant, représenté par Me Gilles Monnier, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. procédure pénale; appréciation des preuves recours de droit public contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2002, 2A.81/2002
T 0/2 2A.81/2002 /mks Arrêt du 11 juillet 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Merkli et Berthoud, juge suppléant, greffier Addy. Z. _ SA, Y. _ , X. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Philippe Pont, Avocat, Case postale 788, 3960 Sierre, contre Service de l'agriculture du canton du Valais, 1950 Sion, Commission cantonale de recours en matière de contributions agricoles du canton du Valais, Palais du gouvernement, 1951 Sion, Commission de recours DFE, 3202 Frauenkappelen. contributions agricoles recours de droit administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2002, 5C.100/2002
T 0/2 5C.100/2002 /svc Arrêt du 11 juillet 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann et Hohl. greffière Revey. H. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Daniel Richard, avocat, rue Bellot 3, 1206 Genève, contre Dame H. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre Scherb, avocat, rue de Lausanne 36, 1201 Genève. divorce; entretien recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 22 février 2002. Faits: A. H. _ , né le 15 mars 1950, et dame H. _ , née T. _ le 11 février...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2002, 6S.114/2002
Indication des prix en matière de "Telefonsex" art. 16, 17, 20 et 24 LCD; art. 10 let. q et art. 11 al. 1bis OIP. L'art. 11 al.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2002, 2A.27/2002
Art. 38 al. 2 LBVM; entraide administrative internationale demandée par l'"Ontario Securities Commission OSC"; principe de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
