La jurisprudences de Suisse - page 4658
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2002, 2A.54/2002
Art. 23 al. 4 let. c LFLP; liquidation partielle d'une fondation de prévoyance; droits aux fonds libres lors de la résiliation du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2002, 4C.387/2001
T 0/2 4C.387/2001 /ech Arrêt du 10 septembre 2002 Ière Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière Michellod A. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Hrant Hovagemyan, avocat, rue Vallin 2, case postale 5554, 1211 Genève 11, contre B. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Gabriel Benezra, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, contrat d'entreprise recours en réforme contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2002, 4P.291/2001
T 0/2 4P.291/2001 /ech Arrêt du 10 septembre 2002 Ière Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière Michellod A. _ SA, recourante, représentée par Me Hrant Hovagemyan, avocat, rue Vallin 2, case postale 5554, 1211 Genève 11, contre B. _ SA, intimée, représentée par Me Gabriel Benezra, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst., appréciation des preuves en procédure civile; déni de justice et droit d'être...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2002, 5C.150/2002
T 0/2 5C.150/2002 /frs Arrêt du 10 septembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Raselli, Hohl, greffier Abrecht. F. _ époux, demandeur et recourant, représenté par Me Christophe Zellweger, avocat, rue de la Fontaine 9, 1204 Genève, contre Dame F. _ épouse, défenderesse et intimée, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate, 3, place de la Taconnerie, 1204 Genève. modification d'un jugement de divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 mai 2002. Faits: A. Par jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2002, 7B.119/2002
Validité d'une seconde poursuite pour la même créance. Une seconde poursuite pour la même créance n'est inadmissible que si, dans... T 0/4 7B.119/2002 /frs Arrêt du 10 septembre 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Escher, juge présidante, Meyer, Hohl, greffier Fellay. S. _ , recourant, représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, Grand-Rue 89, 1110 Morges, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. validité d'une seconde poursuite...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2002, 7B.125/2002
Contenu de la commination de faillite art. 160 al. 1 LP. L'office des poursuites n'a pas à vérifier, avant d'établir la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2002, H.26/02
Art. 52 LAVS: Responsabilité de l'employeur. On ne peut inférer ni du message du Conseil fédéral concernant la 11e révision de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 septembre 2002, 2A.164/2002
Prévoyance professionnelle; délimitation entre la compétence des autorités de surveillance au sens des art. 61/74 LPP et la compétence... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 septembre 2002, 2P.96/2002
2P.96/2002/elo T 0/2 Arrêt du 9 septembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Yersin et Merkli. greffier Addy. Entreprise X. _ SA, recourante, représentée par Me Dominique Morard, avocat, rue Rieter 9, case postale 236, 1630 Bulle, contre Entreprise A. _ SA, Entreprise B. _ SA, Commune de Massonnens, 1692 Massonnens, Préfecture du district de La Sarine, Grand-Rue 51, case postale 96, 1702 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIème Cour administrative, route André-Piller 21 1762 Givisiez. art. 5 et 9 Cst. recours tardif en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 septembre 2002, 4C.155/2002
T 0/2 4C.155/2002/ech Arrêt du 9 septembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Nyffeler, greffière de Montmollin. A. _ , B. _ , C. _ , défendeurs et recourants, tous trois représentés par Me Roger Mock, avocat, rue du Port 6, 1204 Genève, contre X. _ SA en liquidation, demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Cédric Michel, avocat, rue Bellot 6, 1206 Genève. responsabilité des administrateurs; prescription recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 22 février 2002...
