La jurisprudences de Suisse - page 4656

T 0/2 2A.431/2002/elo Arrêt du 17 septembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart et Yersin, greffier Langone. FX. _ et MX. _ , recourants, représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, avenue Jean-Jacques Cart 8, 1006 Lausanne, contre Service vétérinaire du canton de Neuchâtel, rue J.-de-Hochberg 5, 2000 Neuchâtel, Département de l'économie publique du canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Interdiction de détenir des animaux...

T 0/2 4P.133/2002 /ech Arrêt du 17 septembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, Greffière Michellod A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marc Froidevaux, avocat, rue de Rive 8, case postale 3195, 1211 Genève 3, contre X. _ Sàrl, intimée, représentée par Me François Roullet, avocat, rue Ferdinand-Hodler 11, 1207 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst. procédure civile; appréciation des preuves; droit d'être entendu recours de droit public...

T 0/2 4P.140/2002 /ech Arrêt du 17 septembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Nyffeler, Greffier Ramelet. X. _ , recourants, représentés par Me Christoph Dreher, avocat, rue Ferdinand-Hodler 11, case postale 3175, 1211 Genève 3, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Gérald Page, avocat, case postale 385, 1211 Genève 12, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. fixation des dépens; arbitraire recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du...

Prorogation de for. Langue du procès; traduction de pièces art. 9 et 30 al. 2 Cst.; art. 9 de la loi genevoise de procédure civile.... T 0/2 4P.154/2002 /ech Arrêt du 17 septembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Nyffeler et Favre, greffier Carruzzo. A. _ , recourant, représenté par Me Marc Lironi, avocat, Boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11, contre X. _ , intimée, représentée par Me Yves Siegrist, avocat, rue Vallin 2, case postale 5554, 1211 Genève 11, Chambre civile de la Cour de justice du...

T 0/2 5C.134/2002 /mig Arrêt du 17 septembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Escher, Hohl. greffière Heegaard-Schroeter. S. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Douglas Hornung, avocat, rue du Rhône 84, case postale 3200, 1211 Genève 3. Contrat d'assurance; art. 18 CO, art. 33 LCA. Recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 19 avril 2002. Faits: A. Le...

T 7 C 141/02 Arrêt du 16 septembre 2002 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud Service de l'emploi du canton de Vaud, première instance cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre P. _ , intimé, représenté par Me Angelo Ruggiero, avocat, rue St-Pierre 2, 1002 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 15 mai 2002 Faits : A. A.a P. _ , a travaillé, à partir de 1977, dans le domaine de la gestion immobilière auprès d'une banque...

Faits : A. F. _ , de nationalité suisse, a quitté Genève pour s'établir au Portugal, en 1995. Elle s'y est mariée en 1997 et a exploité une entreprise avec son époux, pendant trois ans, avant que le couple connaisse des difficultés et se sépare, en mars 2000. A nouveau établie en Suisse depuis le 10 novembre 2000, divorcée depuis le 17 janvier 2001, elle a déposé une demande d'indemnités de chômage le 16 mars 2001. Par décision du 21 mars 2001, la Caisse cantonale genevoise de chômage ci-après: la caisse a rejeté cette demande, au motif que F. _ n'avait pas cotisé à l'assurance-chômage pendant les deux...

Faits : A. F. _ , née en 1938, est domiciliée en Espagne, dont elle est ressortissante. Elle est mère de trois enfants, nés respectivement en 1970, 1971 et 1974. Le 5 septembre 2000, elle a demandé à la Caisse suisse de compensation de lui allouer une rente de vieillesse. Elle alléguait avoir travaillé en Suisse du mois de novembre 1968 au mois de novembre 1969, avec son époux, dans le restaurant X. _ , à Z. _ . Par décision du 28 février 2001, la Caisse suisse de compensation a rejeté la demande de rente, au motif qu'aucune cotisation ni aucune bonification pour tâches éducatives ou d'assistance ne...

T 7 I 2/02 Arrêt du 16 septembre 2002 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Berset B. _ , recourant, agissant par ses parents S. _ et J. _ B. _ , contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 3 décembre 2001 Faits : A. B. _ , né en 1997, est atteint d'un strabisme convergent de l'oeil gauche avec amblyopie profonde de l'oeil gauche et fixation excentrique. Le 29 mars 2001, ses parents ont requis la prise en...

T 0/2 4C.178/2002 /ech Arrêt du 13 septembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière Michellod X. _ SA, défenderesse et recourante, contre Y. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jacques Borowsky, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève. contrat de travail; résiliation immédiate recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève du 19 décembre 2001. Faits: A. A.a Par contrat de travail signé le 4 janvier 1999, Y. _ a été engagé par...