La jurisprudences de Suisse - page 4644
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 octobre 2002, U.99/02
T 7 U 99/02 Arrêt du 22 octobre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud C. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 30 novembre 2001 Faits : A. C. _ était assuré contre le risque d'accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. Le 12 avril 1995, il a subi une fracture comminutive ouverte de l'extrémité distale du radius...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 octobre 2002, 4C.56/2002
Actes de complaisance effectués sans volonté de s'engager. L'art. 422 al. 1 CO, qui concerne l'obligation du maître de réparer le... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 octobre 2002, I.468/01
T 7 I 468/01 Arrêt du 21 octobre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral P. _ , 1959, recourante, représentée par S. _ contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 14 juin 2001 Faits : A. A.a P. _ , ressortissante espagnole née en 1959, travaillait en qualité d'ouvrière auxiliaire au service de l'entreprise X. _ , à Niederhasli. Son activit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 octobre 2002, I.556/01
T 7 I 556/01 Arrêt du 21 octobre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud T. _ , recourant, représenté par Me Thierry Thonney, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 23 mai 2001 Faits : A. T. _ a travaillé en qualité, notamment, de magasinier et de chauffeur. Il s'est annoncé à l'assurance-invalidité le 6 juin 1997. A la demande de cette...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 octobre 2002, I.97/02
T 7 I 97/02 Arrêt du 21 octobre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless C. _ , recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 15 janvier 2002 Faits : A. C. _ travaillait en qualité de maçon. Après avoir été opéré d'une hernie discale, le 25 août 1998, il a continué à souffrir de lombalgies et de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2002, 1P.430/2002
T 0/2 1P.430/2002/RrF Arrêt du 18 octobre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Reeb, greffier Parmelin. X. _ , recourant, représenté par Me Michel Dupuis, avocat, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; indemnité allouée au défenseur d'office recours de droit public contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2002, 1P.536/2002
T 0/2 1P.536/2002 /RrF Arrêt du 18 octobre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, greffier Jomini. Municipalité de Lausanne, 1002 Lausanne, recourante, p.a. Service juridique de la Ville, place de la Louve 1, case postale 3280, 1002 Lausanne, contre Association pour un autre Rôtillon APAR, case postale 201, 1002 Lausanne, intimée, représentée par Me Jean-Claude Perroud, avocat, rue du Grand-Chêne 4, case postale 3648, 1002 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2002, 4C.131/2002
T 0/2 4C.131/2002 /mks Arrêt du 18 octobre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Favre et Zappelli, juge suppléant, greffier Ramelet. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Michel Ducrot, avocat, rue de la Moya 1, 1920 Martigny, contre Banque X. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre Siegenthaler, avocat, avenue de la Gare 24, case postale 1108, 1870 Monthey 2. contrat de prêt; engagement solidaire recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 25 février 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2002, 4P.93/2002
T 0/2 4P.93/2002 /mks Arrêt du 18 octobre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Favre et Zappelli, juge suppléant, greffier Ramelet. A. _ , recourant, représenté par Me Michel Ducrot, avocat, rue de la Moya 1, 1920 Martigny, contre Banque X. _ , intimée, représentée par Me Pierre Siegenthaler, avocat, avenue de la Gare 24, case postale 1108, 1870 Monthey 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. appréciation arbitraire des preuves recours de droit public contre le jugement de la IIe Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2002, H.189/02
T 0 H 189/02 Arrêt du 18 octobre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral D. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 13 juin 2002 Considérant en fait et en droit : que par décision du 6 février 2002, la Caisse suisse de compensation ci-après : la caisse a rejeté une demande de D. _ , ressortissant italien domicilié en France, tendant...
