La jurisprudences de Suisse - page 4622
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 novembre 2002, 7B.222/2002
T 0/2 7B.222/2002 /frs Arrêt du 14 novembre 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente, Escher, Meyer, greffier Fellay. X. _ , recourant, contre Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. avis de saisie recours LP contre le jugement de l'Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite du canton du Valais du 10 octobre 2002 Considérant: que X. _ attaque devant le Tribunal fédéral un arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 novembre 2002, C.53/02
T 7 C 53/02 Arrêt du 14 novembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière: Mme Moser-Szeless Caisse de chômage SIB, Werdstrasse 62, 8004 Zürich, recourante, contre P. _ , intimé, représenté par Me Henri Nanchen, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, et Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 1er novembre 2001 Faits : A. Du 1er octobre 1998 au 4 mai 2000, P. _ a perçu des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 novembre 2002, H.188/02
T 7 H 188/02 Arrêt du 14 novembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Gehring E. _ SA, recourante, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, concernant M. _ Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 13 mai 2002 Faits : A. Par contrat du 20 janvier 1996, la société E. _ SA ci-après : la société a confié à M. _ , administrateur-secrétaire de celle-ci, la tenue de la comptabilité de la société ainsi que la responsabilité de l'ensemble des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2002, 1P.396/2002
Art. 29 al. 2 et art. 32 al. 2 Cst.; art. 6 par. 3 CEDH; exigences constitutionnelles relatives à l'emploi en justice des écoutes de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2002, 4C.200/2002
Art. 725 al. 2, 729b al. 1 et 755 CO; responsabilité de l'organe de révision; créance postposée; lien de causalité. Etendue des... T 0/2 4C.200/2002 /dxc Arrêt du 13 novembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Nyffeler et Favre, greffière Aubry Girardin. AX. _ et BX. _ , demandeurs et recourants, représentés par Me Henri Carron, avocat, case postale 1472, 1870 Monthey 2, contre Fiduciaire Z. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Jean-Marie Closuit, avocat, place Centrale 98, case postale 212, 1920 Martigny...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2002, 4C.238/2002
T 0/2 4C.238/2002 /ech Arrêt du 13 novembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président , Corboz, Klett, Favre, Chaix, juge suppléant, greffière de Montmollin. les époux A. _ , demandeurs et recourants, tous deux représentés par Me Philippe Reymond, avocat, avenue d'Ouchy 14, case postale 155, 1000 Lausanne 13, contre B. _ , défendeur et intimé, représenté par Me François Chaudet, avocat, place Benjamin-Constant 2, case postale 3673, 1002 Lausanne. action en libération de dette; LFors; compétence recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2002, 4P.195/2002
T 0/2 4P.195/2002 /ech Arrêt du 13 novembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Carruzzo. A. _ , recourant, représenté par Me Louis Waltenspuhl, avocat, rue Beauregard 9, 1204 Genève, contre Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève, Assistance juridique, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure civile genevoise; assistance judiciaire recours de droit public contre la décision de la Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève du 12 août 2002 Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2002, 5A.17/2002
Art. 2 et 5 de la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale... T 0/2 5A.17/2002 /frs Arrêt du 13 novembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Raselli, Escher, Meyer et Hohl, greffière Heegaard-Schroeter. X. _ , recourant, représenté par Maîtres Luke H. Gillon et Alexis Overney, avocats, boulevard de Pérolles 21, case postale 408, 1701 Fribourg, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Gilles Favre, avocat, place Saint-François 2, 1003 Lausanne, Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2002, 5C.155/2002
Atteinte à la personnalité par un article de presse art. 28 al. 1 CC. Le lecteur moyen associe avant tout aux deux notions ou... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2002, 5P.371/2002
T 0/2 5P.371/2002 /frs Arrêt du 13 novembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffier Braconi. X. _ SA, recourante, représentée par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat, avenue Antoinette 11, 1234 Vessy, contre T. _ , intimé, représenté par Me Bénédict Fontanet, avocat, rue du Rhône 84, case postale 3200, 1211 Genève 3, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. recevabilité de l'opposition dans la procédure de poursuite pour effets de change, recours de...
