La jurisprudences de Suisse - page 4617
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 2002, I.3/02
T 7 I 3/02 Arrêt du 2 décembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Beauverd G. _ , recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 8 novembre 2001 Faits : A. G. _ , né en 1958, a travaillé en qualité de maçon puis de plâtrier-peintre. Il a été victime d'un accident professionnel en 1992. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 2002, I.500/02
T 7 I 500/02 Arrêt du 2 décembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Piquerez S. _ , recourant, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 29 mai 2002 Faits : A. Né en 1961, S. _ a travaillé en qualité de chauffeur-livreur au sein d'une entreprise spécialisée dans le sciage, le fendage et la livraison du bois et du charbon. Dès le 7 juillet 1999, il a été mis en arrêt de travail...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 2002, I.660/02
T 7 I 660/02 Arrêt du 2 décembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Métral P. _ , recourante, représentée par son père, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Jugement du 7 juin 2002 Faits : A. A.a P. _ souffre d'ichtyose lamellaire congénitale. Parallèlement à cette atteinte cutanée, elle a développé des troubles psychiques pendant son enfance, qui ont rapidement rendu nécessaire un traitement pédo-psychiatrique ainsi que la fréquentation d'établissements...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 2002, U.388/01
T 7 U 388/01 Arrêt du 2 décembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral C. _ , recourant, représenté par Me Pierre Bauer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 19 octobre 2001 Faits : A. C. _ , de nationalité française, travaillait en Suisse comme frontalier, lorsqu'un accident de travail lui causa une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 2002, U.399/01
T 7 U 399/01 Arrêt du 2 décembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat R. _ , recourant, représenté par Me Claude Brügger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 31 octobre 2001 Faits : A. R. _ travaillait en tant qu'ouvrier aide-décolleteur auprès de l'entreprise X. _ SA, à B. _ . A ce...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 novembre 2002, 2A.483/2001
T 0/2 2A.483/2001 /svc Arrêt du 29 novembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart, Hungerbühler, Yersin et Merkli, greffière Kurtoglu-Jolidon. Les époux C. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Chavannes 37, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, art. 9 et 49 Cst. impôt cantonal et communal 1997-1998: déductibilité des cotisations à une forme reconnue de prévoyance OPP 3 lors du début de l'assujettissement, recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 novembre 2002, 2P.118/2002
Art. 9, 29, 30 et 72 Cst.; art. 58 al. 2 aCst.; § 114 Cst./AG; interdiction de la juridiction ecclésiastique; autonomie de l'Église... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 novembre 2002, 4C.259/2002
Art. 181 CO; reprise par une société anonyme d'une entreprise individuelle avec actif et passif. Portée du renvoi à un bilan dans... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 novembre 2002, 6S.223/2002
Lésions corporelles par négligence art. 125 CP; devoirs du conducteur et du piéton en présence d'un passage pour piétons pourvu... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 novembre 2002, B.26/01
Art. 23 LPP; art. 69 LAI en corrélation avec l'art. 84 LAVS: Participation à la procédure et coordination. L'office AI est tenu... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
