La jurisprudences de Suisse - page 4616
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 décembre 2002, 2P.196/2002
2P.196/2002/elo T 0/2 Arrêt du 3 décembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller et Meylan, juge suppléant, greffière Rochat. C. _ , recourant, contre Hospice général Institution genevoise d'action sociale, rue de la Servette 91, case postale 3360, 1202 Genève, intimé, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. prestations d'assistance, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 23 juillet 2002. Faits: A. C. _ , licencié en droit de l'Université de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 décembre 2002, 6S.236/2002
Art. 146 CP escroquerie, art. 251 CP faux dans les titres; art. 68 CP concours de lois. Réalisation de l'infraction de faux... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 décembre 2002, 6S.253/2002
Art. 169 CP; détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice. Celui qui déclare mensongèrement au fonctionnaire... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 décembre 2002, I.32/02
T 7 I 32/02 Arrêt du 3 décembre 2002 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre D. _ , intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 15 octobre 2001 Faits : A. D. _ a fait, dès l'âge de 13 ans, un usage abusif de substances toxiques, essentiellement de hachisch. A partir de 1987, il a subi une dérive polytoxicomaniaque associant l'héroïne, la cocaïne et divers psycho-stimulants. Après avoir ét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 décembre 2002, I.699/01
T 7 I 699/01 Arrêt du 3 décembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud H. _ , recourant, représenté par Me Patrik Gruber, avocat, boulevard de Pérolles 26, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 4 octobre 2001 Faits : A. Né en 1954, H. _ a travaillé en dernier lieu comme aide-peintre en bâtiment. En raison de diverses affections de sant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 décembre 2002, U.193/02
T 7 U 193/02 Arrêt du 3 décembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Gehring M. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Allimann, avocat, rue de la Justice 1, 2800 Delémont, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 13 mai 2001 Faits : A. M. _ , a travaillé au service de la société X. _ , en qualité d'ouvrière sur machine...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 2002, 1E.13/2002
T 0/2 1E.13/2002 /col Arrêt du 2 décembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, greffier Jomini. M.V. _ , C.V. _ , A.V. _ , P. _ , recourants, tous représentés par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat, boulevard des Tranchées 16, case postale 328, 1211 Genève 12, contre Etat de Genève, intimé, représenté par Me David Lachat, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3, Commission fédérale d'estimation du 1er arrondissement, p.a. M. Jean-Marc Strubin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 2002, 1P.463/2002
T 0/2 1P.463/2002 /dxc Arrêt du 2 décembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Kurz. X. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat, case postale 155, 1000 Lausanne 13, contre Y. _ , intimée, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. procédure pénale; appréciation des preuves, droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 2002, 6P.141/2002
T 0/2 6P.141/2002 /pai 6S.417/2002 Arrêt du 2 décembre 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président, Kolly, Karlen, greffier Denys. X. _ , recourante, représentée par Me Thomas Barth, avocat, rue Eynard 6, 1205 Genève, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Hervé Crausaz, avocat, rue Patru 2, 1205 Genève, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. ordonnance de classement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 2002, 7B.151/2002
Circulaire du commissaire provisoire de SAirGroup aux préretraités du groupe Swissair art. 295 et 298 LP. Question laissée... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
