La jurisprudences de Suisse - page 4609
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2002, 5P.286/2002
T 0/2 5P.286/2002 /frs Arrêt du 23 décembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffière Revey. Dame X. _ , épouse, recourante, représentée par Me Tatiana Tence, avocate, 12, rue Verdaine, case postale 3707, 1211 Genève 3, contre X. _ , époux, intimé, représenté par Me Alessandra Cambi Favre-Bulle, avocate, 8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 1211 Genève 11, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. etc.; mesures protectrices recours de droit public contre l'arrêt de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2002, 6S.391/2002
Art. 125 CP; violation du devoir de diligence. Distinction entre la commission et l'omission consid. 2.2. Le dirigeant d'une... T 0/2 6S.391/2002 /rod Arrêt du 23 décembre 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président, Schneider, Wiprächtiger, Kolly, Karlen, greffière Kistler. X. _ , recourante, représentée par Me Jean-Christophe Liebeskind, avocat, rue de l'Athénée 6, case postale 393, 1211 Genève 12, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Pierre-André Veuthey, avocat, rue de l'Hôpital 11, case postale 200, 1920 Martigny, Ministère public du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2002, I.33/02
T 7 I 33/02 Arrêt du 23 décembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless T. _ , recourante, représentée par Me Jean Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 17 décembre 2001 Considérant en fait et en droit : que T. _ , représentante indépendante, a été empêchée de travailler à différents intervalles dès le 29 juillet 1996, en raison de gonalgies persistantes malgr...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 2002, P.36/02
T 7 P 36/02 Arrêt du 23 décembre 2002 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Vallat Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourant, contre E. _ , intimée, représentée par Me Damien Bonvallat, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Genève Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 10 janvier 2002 Faits : A. E. _ a été mariée avec A. _ du 18 avril 1946 au 1er février 1998, date du décès de son époux, dont elle vivait séparée depuis le 19 juillet 1991. Depuis le mois d'août...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2002, 2A.536/2002
2A.536/2002/elo T 0/2 Arrêt du 20 décembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Yersin et Merkli, greffier Addy. S. _ , recourant, représenté par Me Jérôme Picot, avocat, rue Verdaine 12, case postale 3707, 1211 Genève 3, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 30 septembre 2002. Faits: A. S. _ , ressortissant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2002, 5C.173/2002
Relation entre le droit public cantonal et le droit privé sur les rapports de voisinage art. 684 CC. Alors qu'autrefois la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2002, 5C.180/2002
T 0/2 5C.180/2002 /frs Arrêt du 20 décembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Escher, greffière Revey. Dame X. _ épouse, défenderesse et recourante, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate, 3, place de la Taconnerie, 1204 Genève, contre X. _ , époux, demandeur et intimé, représenté par Me Anne-Marie Pellaz, avocate, 41, rue de la Terrassière, 1207 Genève. art. 125, 129 al. 3 CC: divorce, contributions d'entretien recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 juin 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2002, 5P.285/2002
T 0/2 5P.285/2002 /frs Arrêt du 20 décembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Escher, greffière Revey. Dame X. _ , épouse, recourante, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate, 3, place de la Taconnerie, 1204 Genève, contre X. _ époux, intimé, représenté par Me Anne-Marie Pellaz, avocate, 41, rue de la Terrassière, 1207 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Art. 9 et 29 Cst.; divorce recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2002, 7B.221/2002
T 0/2 7B.221/2002 /frs Arrêt du 20 décembre 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente, Escher, Meyer, greffier Fellay. Banque X. _ , recourante, représentée par Me Peter Pirkl, avocat, rue de Rive 6, 1204 Genève, contre Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Genève, Palais de Justice, case postale 3108, 1211 Genève 3. gérance de l'immeuble à réaliser; affectation du loyer à l'entretien du débiteur recours LP contre la décision de l'Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2002, C.187/02
T 7 C 187/02 Arrêt du 20 décembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Gehring A. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 20 juin 2002 Faits : A. A. _ , a travaillé en qualité de directeur commercial au service de la société X. _ SA, depuis le 10 février 1989. Licencié avec effet au 30 avril 1998 à la suite de la mise en liquidation de cette dernière, il a déposé, le 1er...
