La jurisprudences de Suisse - page 4567
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 4C.384/2002
T 0/2 4C.384/2002 /ech Arrêt du 31 mars 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Michellod. A. _ , X. _ SA, défendeurs et recourants, tous les deux représentés par Me Soli Pardo, avocat, case postale 147, 1211 Genève 12, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Marco Ziegler, avocat, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève. contrat de travail, commissions recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 29 octobre 2002. Faits: A. Par contrat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 4P.252/2002
T 0/2 4P.252/2002 /ech Arrêt du 31 mars 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Michellod. A. _ , X. _ SA, recourants, tous les deux représentés par Me Soli Pardo, avocat, case postale 147, 1211 Genève 12, contre B. _ , intimé, représenté par Me Marco Ziegler, avocat, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst. procédure civile; appréciation arbitraire des preuves; droit d'être entendu recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 5C.240/2002
T 0/2 5C.240/2002 /frs Arrêt du 31 mars 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. X. _ , époux, défendeur et recourant, représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, contre Dame X. _ , épouse, demanderesse et intimée, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate, 3, place de la Taconnerie, 1204 Genève. divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13 septembre 2002. Faits: A. X. _ , né le 1er janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 5C.3/2003
T 0/2 5C.3/2003 /frs Arrêt du 31 mars 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. S. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jacques-Henri Wanner, avocat, rue du Petit-Chêne 18, case postale 3420, 1002 Lausanne, contre Lausanne-Sports, section football, Plaines du Loup 7, 1018 Lausanne, Y. _ , défendeurs et intimés, tous deux représentés par Me Baptiste Rusconi, avocat, case postale 3632, 1002 Lausanne. contrat d'assurance, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 5C.38/2003
T 0/2 5C.38/2003 /frs Arrêt du 31 mars 2003 IIe Cour civile MM. les Juges Raselli, Président, Escher et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. X. _ Assurances, défenderesse et recourante, représentée par Me Philippe Mercier, avocat, place St-François 7, case postale 3640, 1002 Lausanne, contre Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par le Syndicat Suisse des services publics, Région Vaud, avenue Ruchonnet 45, case postale 1324, 1001 Lausanne. contrat d'assurance, recours en réforme contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 12 juillet 2002. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 5P.118/2003
T 0/2 5P.118/2003 /frs Arrêt du 31 mars 2003 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, juge présidant, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, contre Vice-Présidente de la Cour de Justice civile, Assistance juridique, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 29 Cst. etc. assistance judiciaire; action civile constatatoire, recours de droit public contre la décision de la Vice-Présidente de la Cour de Justice civile, Assistance juridique, du 9 octobre 2002. Considérant: que le recourant X. _ a sollicité une assistance juridique...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 7B.29/2003
T 0/2 7B.29/2003 /frs Arrêt du 31 mars 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, présidente, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay. A. et B.B. _ , recourants, représentés par Me Urs Saal, avocat, Etude Budin et Associés, rue Sénebier 20, 1211 Genève 12, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. sursis concordataire; faillite; comptabilisation de rentes AI et d'allocations familiales, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2003, 5C.270/2002
T 0/2 5C.270/2002 /frs Arrêt du 29 mars 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Meyer. Greffière: Mme Mairot X. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Jean-Marc Gigon, avocat, rue de la Synagogue 1, 2900 Porrentruy, contre Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Yves Richon, avocat, case postale 169, 2800 Delémont 1. contribution à l'entretien d'un enfant majeur, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 23 octobre 2002. Faits: A. Y. _ , née le 30 avril 1982, a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2003, 1A.205/2002
Art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; art. 2, 3 al. 3 et art. 24 ss LAT; place de stationnement pour les gens du voyage. La voie du... T 0/2 1A.205/2002 /col Séance du 28 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, Catenazzi et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. Michael B. _ , 1298 Céligny, recourant, représenté par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat, avenue Antoinette 11, 1234 Vessy, contre Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, intimé, rue...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2003, 2A.451/2002
Art. 8 CEDH, art. 13 al. 1 Cst., art. 5 al. 1 et 2 de l'Annexe I ALCP, Directive 64/221 CEE, art. 10 al. 1 let. a et art. 11 al. 3... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
