La jurisprudences de Suisse - page 4563
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2003, 5C.6/2003
T 0/2 5C.6/2003 /frs Arrêt du 4 avril 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Braconi. Dame C. _ épouse, demanderesse et recourante, représentée par Me Pierre Boillat, avocat, rue de la Justice 1, case postale 2346, 2800 Delémont, contre C. _ , époux, défendeur et intimé, représenté par Me François Frôté, avocat, place Centrale 51, 2501 Biel/Bienne. divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 14 novembre 2002. Faits: A. C. _ , né le 6 février 1965, et dame...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2003, 5P.69/2003
T 0/2 5P.69/2003 /frs Arrêt du 4 avril 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. R. _ SA, recourante, représentée par Me Hrant Hovagemyan, avocat, place du Bourg-de-Four 25, 1204 Genève, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Me Gabriel Benezra, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, Tribunal de première instance du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3736, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 29 Cst...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2003, 5P.77/2003
T 0/2 5P.77/2003 /frs Arrêt du 4 avril 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Bendani. X. _ , époux, recourant, représenté par Me Gilbert Bratschi, avocat, rue d'Aoste 4, 1204 Genève, contre Dame X. _ , épouse, intimée, représentée par Me Guy Frédéric Zwahlen, avocat, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. divorce; mesures provisoires, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2003, 6S.226/2002
Art. 305bis ch. 1, art. 19 al. 1 et art. 20 CP; blanchissage d'argent, erreur sur les faits, erreur de droit. Celui qui est... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2003, H.266/02
Art. 52 LAVS; art. 82 al. 1 RAVS; art. 230 LP: Responsabilité de l'employeur; péremption; naissance et connaissance du dommage en cas... T 7 H 266/02 Arrêt du 4 avril 2003 Ire Chambre MM. les Juges Schön, Président, Borella, Meyer, Ferrari et Kernen. Greffier: M. Vallat M. _ , recourant, représenté par Me François Ott, avocat, rue Jean-Jacques Lallemand 5, 2001 Neuchâtel 1, contre Caisse de compensation des arts et métiers suisses, Brunnmattstrasse 45, 3001 Berne, intimée, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 29 août 2002 Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2003, I.552/02
T 7 I 552/02 Arrêt du 4 avril 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl G. _ , recourant, représenté par Me François Berger, avocat, rue de l'Hôpital 7, 2000 Neuchâtel, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 27 juin 2002 Faits : A. Le 21 décembre 1997, alors qu'il travaillait comme barman auprès du Bar X. _ , G. _ , né en 1953, divorcé, a subi une rupture de la coiffe des rotateurs à l'épaule...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2003, I.82/02
T 7 I 82/02 Arrêt du 4 avril 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre H. _ , intimé, Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 27 novembre 2001 Faits : A. H. _ , a bénéficié d'un reclassement dans une nouvelle profession qui s'est achevé en juillet 2000 par l'obtention d'un CFC de laborant en chimie. Pendant cette formation et jusqu'au 31 juillet 2000, il a perçu des indemnités...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2003, 1A.128/2002
T 0/2 1A.128/2002 /col Arrêt du 3 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. République et canton de Neuchâtel, recourante, agissant par le Conseil d'Etat, Château, 2001 Neuchâtel, contre les époux B. _ , intimés, représentés par Me Claire-Lise Oswald-Binggeli, avocate, rue de l'Evole 15, case postale 1107, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1, Commune de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2003, 1A.132/2002
T 0/2 1A.132/2002 /col Arrêt du 3 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. A. _ , recourant, représenté par Me Claire-Lise Oswald-Binggeli, avocate, rue de l'Evole 15, case postale 1107, 2001 Neuchâtel 1, contre Département de la gestion du territoire de la République et canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1, Commune de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2003, 1A.161/2002
Art. 24c LAT, art. 41 OAT; constructions et installations existantes sises hors de la zone à bâtir et non conformes à l'affectation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
