La jurisprudences de Suisse - page 4539
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, 4C.70/2003
T 0/2 4C.70/2003 /ech Arrêt du 6 juin 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Soli Pardo, avocat, case postale 147, 1211 Genève 12, contre X. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Philippe Cottier, avocat, place du Molard 3, case postale 3199, 1211 Genève 3. contrat de courtage recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 janvier 2003 Faits: A. A. _ était...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, 5C.264/2002
Privilège dans la faillite pour les créances des institutions de prévoyance à l'égard des employeurs affiliés art. 219 al. 4 première... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, 5C.269/2002
Privilège dans la faillite pour les créances des institutions de prévoyance à l'égard des employeurs affiliés art. 219 al. 4 première... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, 5C.40/2003
Exclusion du partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle art. 123 al. 2 CC. Le fait qu'un des époux n'ait... T 0/2 5C.40/2003 /frs Arrêt du 6 juin 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Bendani. X. _ , époux, défendeur et recourant, représenté par Me Alex Wagner, avocat, rue de l'Eglise-Catholique 6, case postale 215, 1820 Montreux 2, contre Dame X. _ , épouse, demanderesse et intimée, représentée par Me Serge Métrailler, avocat, rue des Condémines 6, case postale 973, 1951...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, 5P.456/2002
Reconnaissance et exécution d'un jugement autrichien art. 1 al. 2 ch. 2 CL, art. 9 de la Convention entre la Suisse et l'Autriche... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, 6A.36/2003
T 0/2 6A.36/2003 /viz Arrêt du 6 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. A. _ , recourante, représentée par Me Philippe Chaulmontet, avocat, case postale 2533, 1002 Lausanne, contre Délégation de la Commission de libération du canton de Vaud, p.a. Service pénitentiaire, rue Cité-Devant 14, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. Libération conditionnelle, règles de conduite, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, 6S.109/2003
T 0/2 6S.109/2003 /dxc Arrêt du 6 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me François Membrez, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. brigandage; fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 24 février 2003. Faits: A. X. _ est né le 15 mai 1981...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, 6S.59/2003
T 0/2 6S.59/2003 /svc Arrêt du 6 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Angéloz. R. _ , recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat, rue du Casino 1, case postale 553, 1401 Yverdon-les-Bains, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Infraction à la LStup; blanchissage d'argent; fixation de la peine; expulsion; confiscation; créance compensatrice, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 21 janvier 2003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, I.483/02
T 7 I 483/02 Arrêt du 6 juin 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre M. _ , intimé, représenté par Nicole Chollet, juriste, FSIH Service juridique, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 24 avril 2002 Faits : A. Par décision du 13 août 2001, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud OAI a refusé d'allouer à M...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, K.24/03
T 7 K 24/03 Arrêt du 6 juin 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Gehring A. _ , recourant, représenté par Me Philippe Juvet, avocat, avenue de la Gare 1/Boine 2, 2000 Neuchâtel, contre Caisse-maladie et accident FUTURA, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 10 janvier 2003 Faits : A. A. _ , né le 8 mai 1944, a conclu avec la Caisse-maladie Futura ci-après : Futura, une assurance d'une indemnité journalière pour perte de gain...
