La jurisprudences de Suisse - page 4536
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2003, 5C.97/2003
T 0/2 5C.97/2003 /frs Arrêt du 16 juin 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ SA, défenderesse et recourante, contre M. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat, case postale 3309, 1002 Lausanne. contrat d'assurance, recours en réforme contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 19 décembre 2002, rectifié le 14 mars 2003. Faits: A. M. _ ci-après: la demanderesse ou l'assurée, née en 1953, a travaillé comme aide-soignante à l'Hôpital ophtalmique. En...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2003, 1P.314/2003
T 0/2 1P.314/2003/col Arrêt du 13 juin 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Juge présidant, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin H. _ , actuellement détenu à la prison de la Tuilière, 1027 Lonay, recourant, représenté par Me Antoine Eigenmann, avocat, place Bel-Air 1, case postale 632, 1000 Lausanne 9, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2003, 4P.58/2003
T 0/2 4P.58/2003 /ech Arrêt du 13 juin 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme Michellod X. _ SA, recourante, représentée par Me Mohamed Mardam Bey, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Me Dominique Warluzel, avocat, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. procédure civile; aveu judiciaire; arbitraire; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2003, 6S.144/2003
T 0/2 6S.144/2003 /svc Arrêt du 13 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Bendani. A. _ , recourante, représentée par Me Diego Bischof, avocat, place de la Palud 13, case postale 2208, 1002 Lausanne, contre B. _ et C. _ , intimés, représentés par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. lésions corporelles graves art. 122 CP; fixation de la peine art. 63 CP...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2003, 6S.145/2003
T 0/2 6S.145/2003 /svc Arrêt du 13 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Bendani. D. _ , recourante, représentée par Me José Coret, avocat, case postale 3293, 1002 Lausanne, contre F. _ et G. _ , intimées, représentées par Me Stefan Disch, avocat, ch. des Trois-Rois 5bis, case postale 2608, 1002 Lausanne, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Séquestration qualifiée, fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2003, P.1/03
Art. 3b al. 2 et art. 3d al. 1 LPC; art. 11, 12 et 14 OMPC: Remboursement des frais de maladie et d'invalidité; dépenses reconnues... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2003, 4C.92/2003
T 0/2 4C.92/2003 /ech Arrêt du 12 juin 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Albert Rey-Mermet, avocat, Gros Waltenspuhl, rue Beauregard 9, 1204 Genève, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, rue Prévost-Martin 5, case postale 145, 1211 Genève 4. art. 68 ss OJ; contrat de travail; recevabilité recours en nullité contre l'ordonnance du Tribunal des prud'hommes du canton de Genève notifiée le 5 mars 2003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2003, 4P.62/2003
T 0/2 4P.62/2003 /ech Arrêt du 12 juin 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., recourante, représentée par Me Albert Rey-Mermet, avocat, Gros Waltenspuhl, rue Beauregard 9, 1204 Genève, contre A. _ , intimé, représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, rue Prévost-Martin 5, case postale 145, 1211 Genève 4, Tribunal des prud'hommes du canton de Genève, rue des Chaudronniers 7, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9, 29 et 49 Cst.; procédure civile; recevabilité; droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2003, C.295/02
T 7 C 295/02 Arrêt du 12 juin 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Secrétariat d'Etat à l'économie, Division du marché du travail et, de l'assurance-chômage, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre X. _ SA, intimée, représentée par Me Alexandre Montavon, avocat, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 25 octobre 2002 Faits : A. A.a A partir du 1er août 1992, la société X. _ SA ci-après : la société, à B. _ , a perçu des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2003, C.75/03
T 7 C 75/03 Arrêt du 12 juin 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Berset D. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, place du Midi 40, 1951 Sion, intimée Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 10 octobre 2002 Faits: A. A.a Né le 5 novembre 1936, D. _ a travaillé depuis 1958 au service de la commune de X. _ Services industriels. En vertu d'une décision de l'employeur, il a ét...
