La jurisprudences de Suisse - page 4531
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2003, 6P.56/2003
T 0/2 6P.56/2003 /pai Arrêt du 26 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourante, représentée par Me Pierre de Preux, avocat, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, contre Y. _ , intimée, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. Art. 9 et 29 al. 2 Cst. procédure pénale; arbitraire, droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2003, 6S.156/2003
T 0/2 6S.156/2003 /pai Arrêt du 26 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Bendani X. _ , recourante, représentée par Me Pierre de Preux, avocat, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, contre Y. _ , intimée, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Plainte art. 28 CP, calomnie art. 174 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 24 mars 2003. Faits: A. A. _ , représenté par Me Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2003, 7B.65/2003
Prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention art. 283 LP; art. 268 CO. Prise d'inventaire pour sauvegarde d'un... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2003, I.671/02
T 7 I 671/02 Arrêt du 26 juin 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre S. _ , intimée, représentée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6 mai 2002 Faits: A. S. _ , mariée et mère de trois enfants, a travaillé dans l'agriculture durant plusieurs années, puis comme ouvrière...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2003, 1A.96/2003
T 0/2 1A.96/2003 /svc Arrêt du 25 juin 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Juge présidant, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Kurz. X. _ , recourant, représenté par Me Lucio Amoruso, avocat, rue Eynard 6, 1205 Genève, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Italie - B 126203, recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2003, 2P.174/2003
2P.174/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 25 juin 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Merkli. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3964, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 9 et 29 al. 2 Cst. licenciement, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal adminis- tratif de la République et canton de Genève du 6 mai 2003. Faits: A. X. _ a été engagé à mi-temps, à compter du 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2003, 4C.72/2003
Art. 329d CO; art. 2 al. 2 CC. Remplacement du salaire afférent aux vacances par le salaire courant; interdiction de l'abus de droit.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2003, I.155/02
Art. 7 al. 1 LAI: Réduction des prestations. Les prestations doivent être réduites lorsque la personne assurée a provoqué elle-même... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2003, I.484/01
T 7 I 484/01 Arrêt du 25 juin 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless G. _ , recourant, représenté par Me Chantal Brunner-Augsburger, avocate, avenue de la Gare 10, 2114 Fleurier, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 25 juillet 2001 Faits: A. Le 14 décembre 1997, G. _ circulait au volant de sa voiture à Z. _ . Après avoir dévié de sa trajectoire, le véhicule est sorti de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2003, I.831/02
T 7 I 831/02 Arrêt du 25 juin 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez C. _ , recourante, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 25 octobre 2002 Faits : A. C. _ a été employée durant plusieurs années en qualité de secrétaire à mi-temps mis à part une brève période de travail à 100 %, à puis 80 %. Elle a souffert de dépression et a quitt...
