La jurisprudences de Suisse - page 4519
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2003, 1P.380/2003
T 0/2 1P.380/2003 /sch Arrêt du 1 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. A. _ , prison de Champ-Dollon, 1226 Thônex, recourant, représenté par Me Hrant Hovagemyan, avocat, place du Bourg-de-Four 25, 1204 Genève, contre B. _ SA, SI C. _ , SI D. _ , SI E. _ , SI F. _ , SI G. _ , représentées par Me Guy Fontanet, avocat, rue du Rhône 84, 1204 Genève, H. _ , I. _ AG, représentés par Me Jean-Marc Carnicé, avocat, rue de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2003, 4C.108/2003
T 0/2 4C.108/2003 /ech Arrêt du 1er juillet 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme Michellod. X. _ Assurances, défenderesse et recourante, représentée par Me Philippe Juvet, avocat, case postale 2253, 2001 Neuchâtel 1, contre Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Laurent Huguenin, avocat, case postale, 2400 Le Locle. responsabilité civile; fixation du dommage recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal de Neuchâtel rendu le 10 mars 2003. Faits: A. Y. _ , née en 1971, a ét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2003, 4C.88/2003
T 0/2 4C.88/2003 /ech Arrêt du 1er juillet 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Florence Prini, avocate, ch. des Rambossons 14, 1212 Grand-Lancy, contre la Coopérative X. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Arun Chandrasekharan, avocat, avenue de Champel 4, 1206 Genève, B. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Yves Bonard, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12. contrat de bail à loyer; demeure du locataire, recours en réforme contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2003, H.236/02
T 0 H 236/02 Arrêt du 1er juillet 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless A. _ , recourante, représentée par son mari B. _ , France, ayant élu domicile c/o C. _ , contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 8 juillet 2002 Considérant en fait et en droit : que A. _ , de nationalité suisse et domiciliée à l'étranger, a été admise, dès le 1er janvier 1997...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2003, I.167/03
T 7 I 167/03 Arrêt du 1er juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre R. _ , intimé, représenté par Me Joël Crettaz, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 14 novembre 2002 Faits: A. Le 22 octobre 1996, alors qu'il travaillait sur un chantier, R. _ , né en 1957, a fait une chute d'une hauteur de 4 mètres, ce qui lui a occasionn...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2003, K.38/02
T 7 K 38/02 Arrêt du 1er juillet 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Wagner C. _ , recourant, représenté par Me Claude Brügger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes, contre Helsana Assurances SA, chemin de la Colline 12, 1007 Lausanne, intimée Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Berne Jugement du 13 mars 2002 Faits: A. C. _ , né le 22 décembre 1969, a travaillé en qualité de maçon au service de l'entreprise de construction X. _ SA. A ce titre, il était au bénéfice de l'assurance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2003, U.288/02
T 7 U 288/02 Arrêt du 1er juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre R. _ , intimé, représenté par Me Véronique Fontana, avocate, rue Etraz 12, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 2 juillet 2002 Faits : A. R. _ , ingénieur forestier, est chef de service auprès du Service des forêts de X. _ ; à ce titre, il est assur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juin 2003, 5C.110/2003
T 0/2 5C.110/2003 /frs Arrêt du 30 juin 2003 IIe Cour civile Mme et MM. les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat, case postale, 1211 Genève 4, contre T. _ , dame X. _ , intimées. droit de visite, recours en réforme contre la décision de l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève du 31 mars 2003. Faits: A. X. _ , né en 1962, de nationalité tunisienne et titulaire d'un permis d'établissement, et dame X. _ , citoyenne suisse d'origine tunisienne, se...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juin 2003, 5P.94/2003
Art. 49 al. 1 Cst.; art. 517 al. 3 CC; primauté du droit fédéral; rémunération d'un notaire exécuteur testamentaire pour... T 0/2 5P.94/2003 /frs Arrêt du 30 juin 2003 IIe Cour civile Mmes et MM. les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. 1. Y. _ , représentée par Me Louis Gaillard, avocat, avenue de Champel 8c, case postale 385, 1211 Genève 12, 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , recourants, tous les 5 représentés par Me Catherine Biner Bradley, avocate, 100, route de Frontenex, 1208 Genève, contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juin 2003, 6S.151/2003
Art. 138 ch. 1 al. 2 CP, art. 513 al. 2 CO; abus de confiance, prêt en vue d'un jeu. L'utilisation à une autre fin d'un prêt... T 0/2 6S.151/2003 /rod Arrêt du 30 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Alain Thévenaz, avocat, rue du Grand-Chêne 5, case postale 3633, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Abus de confiance, pourvoi en nullit...
