La jurisprudences de Suisse - page 4519
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2003, 4C.120/2003
T 0/2 4C.120/2003 /ech Arrêt du 18 juillet 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Nyffeler. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Ivan Cherpillod et Me Charles Joye, avocats, avenue de Montbenon 2, case postale 2293, 1002 Lausanne, contre X. _ AG, défenderesse et intimée, représentée par Me Peter Heinrich, avocat, c/o Lenz Staehelin, Bleicherweg 58, case postale, 8027 Zurich. validité d'un brevet d'invention, recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2003, 4C.122/2003
T 0/2 4C.122/2003 /ech Arrêt du 18 juillet 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Nyffeler. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Ivan Cherpillod et Me Charles Joye, avocats, avenue de Montbenon 2, case postale 2293, 1002 Lausanne, contre Y. _ AG, défenderesse et intimée, représentée par Me Roger Crittin, avocat, rue de l'Hôpital 11, case postale 200, 1920 Martigny. validité d'un brevet d'invention, recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 mars 2003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2003, 4C.126/2003
Appréciation juridique erronée d'un fait art. 43 al. 4 OJ. Distinction entre l'appréciation juridique des faits et l'appréciation... T 0/2 4C.126/2003 /ech Arrêt du 18 juillet 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Walter, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ , 1530 Payerne, demandeur et recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, case postale 167, 1701 Fribourg, contre Y. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Jean-Claude Mathey, avocat, avenue du Léman 30, case postale 2753, 1002 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2003, 4C.64/2003
T 0/2 4C.64/2003 /ech Arrêt du 18 juillet 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme de Montmollin. A. _ , X. _ , demanderesses et recourantes, toutes les deux représentées par Me Inès Feldmann, avocate, Budin Associés, case postale 166, rue Sénebier 20, 1211 Genève 12, contre B. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Patrice Le Houelleur, avocat, rue de l'Athénée 6, case postale 393, 1211 Genève 12. droit des actionnaires; désignation d'un contrôleur spécial. recours en réforme contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2003, 4P.73/2003
T 0/2 4P.73/2003 /ech Arrêt du 18 juillet 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Michellod. A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, rue Prévost-Martin 5, case postale 145, 1211 Genève 4, contre B. _ , intimée, représentée par Me Stéphane Zen-Ruffinen, avocat, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 1 Cst. procédure civile; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2003, 4P.82/2003
T 0/2 4P.82/2003 /ech Arrêt du 18 juillet 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Nyffeler. Greffier: M. Carruzzo. X. _ AG, recourante, représentée par Me Peter Heinrich, avocat, c/o Lenz Staehelin, Bleicherweg 58, case postale, 8027 Zurich, contre A. _ , intimé, représenté par Me Bernard Détienne, avocat, rue des Vergers 1, case postale 2103, 1950 Sion 2, IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 8, 9 et 29 al. 1 et 2 Cst. procédure civile; brevet d'invention; dépens; droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2003, 5C.64/2003
T 0/2 5C.64/2003 /dxc Arrêt du 18 juillet 2003 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Meyer et Hohl. Greffière: Mme Mairot. X. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Gilbert Bratschi, avocat, rue d'Aoste 4, 1204 Genève, contre A. _ Compagnie d'assurances, défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève. contrat d'assurance, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 janvier 2003. Faits: A. X. _ est assurée en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2003, B.36/02
T 7 B 36/02 Arrêt du 18 juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier: M. Wagner L. _ recourante, contre 1. S. _ , représenté par Me Eric C. Stampfli, avocat, route de Florissant 112, 1206 Genève, 2. Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration de GE, boulevard Saint-Georges 38, 1205 Genève, intimés Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 26 mars 2002 Faits: A. S. _ et L. _ se sont mariés le 16 mai 1990 à X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2003, I.223/03
T 7 I 223/03 Arrêt du 18 juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Boschung D. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat, rue de la Justice 1, 2800 Delémont, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 27 février 2003 Faits: A. D. _ , ressortissant espagnol, né en 1956, marié et père d'un enfant né en 1985, est venu travailler en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2003, I.225/03
T 7 I 225/03 Arrêt du 18 juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Boschung M. _ , recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 24 février 2003 Faits: A. M. _ , ressortissant portugais, né en 1952, a travaillé en Suisse dès le mois de mars 1993 en tant...
