La jurisprudences de Suisse - page 4511
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2003, 6S.176/2003
T 0/2 6S.176/2003 /rod Arrêt du 7 août 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Bendani. Ministère public du canton du Valais, 1950 Sion 2, recourant, contre X. _ , intimé, représenté par Me Aba Neeman, avocat, case postale 1224, 1870 Monthey 2. Actes d'ordre sexuel avec des enfants art. 187 CP, pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, du 15 avril 2003. Faits: A. X. _ est né en 1948. Titulaire d'un brevet d'enseignant, il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2003, 6S.190/2003
T 0/2 6S.190/2003 /sch Arrêt du 7 août 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat, place Pépinet 4, case postale 3309, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance art. 191 CP, abus de la détresse art. 193 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2003, 6S.240/2003
T 0/2 6S.240/2003 /pai Arrêt du 7 août 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Antoine Eigenmann, avocat, place Bel-Air 1, case postale 632, 1000 Lausanne 9, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Fixation de la peine art. 63 CP, mesures concernant les délinquants anormaux art. 43 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 14 novembre 2002. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2003, 8G.84/2003
T 0/2 8G.84/2003 /rod Arrêt du 7 août 2003 Chambre d'accusation MM. les Juges Karlen, Président, Fonjallaz, Vice-président, et Marazzi. X. _ , recourant, représenté par Me Jacques Barillon, avocat, rue du Rhône 29, 1204 Genève, contre Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. Mandat d'arrêt en vue d'extradition, recours contre le mandat du 4 juillet 2003. Faits: A. Durant l'année 2001, en France, notamment dans le sud de ce pays et à Courchevel, X. _ , ressortissant français né en 1977, aurait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2003, I.656/02
T 7 I 656/02 Arrêt du 7 août 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre O. _ , intimée, représentée par Me Carlo Sommaruga, avocat, rue de Chantepoulet 1-3, 1211 Genève 1 Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 11 juillet 2002 Faits: A. Née en 1953, O. _ , ressortissante turque, a travaillé comme femme de chambre à l'hôtel H. _ , du 21 juin 1994 au 13 mai 1999. Depuis le 30 juin 1999, elle est au bénéfice d'un moyen...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2003, 4C.131/2003
T 0/2 4C.131/2003 /ajp Arrêt du 6 août 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Klett, Juge présidant, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Michellod. SI A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Paul Gully-Hart, avocat, 15bis, rue des Alpes, case postale 2088, 1211 Genève 1, contre B. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Louis Waltenspuhl, avocat, rue Beauregard 9, 1204 Genève. Contrat de bail à loyer; congé, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 10 mars 2003. Faits: A. Le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2003, 5P.113/2003
T 0/2 5P.113/2003 /ech Arrêt du 6 août 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourante, contre Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud, place du Château 1, 1014 Lausanne. art. 29 al. 3 Cst. assistance judiciaire, recours de droit public contre la décision du Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud du 14 février 2003. Faits: A. Le 1er juillet 2002, X. _ a déposé une demande d'assistance judiciaire dans le cadre d'une procédure "en reconnaissance de mariage". Par décision du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2003, 6P.55/2003
T 0/2 6P.55/2003 /rod 6S.140/2003 Arrêt du 6 août 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. X. _ , recourante, représentée par Me Roland Burkhard, avocat, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Stéphane Zen-Ruffinen, avocat, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Tribunal de la Jeunesse du canton de Genève, rue des Chaudronniers 7, 1204 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2003, 6S.139/2003
Retrait de l'autorisation de chasser art. 20 al. 1 LChP; sursis art. 41 CP. Le retrait de l'autorisation de chasser, au sens de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2003, 6S.206/2003
T 0/2 6S.206/2003/sch Arrêt du 6 août 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffier: M. Denys. X. _ , p.a. Pavillon d'accueil ALATFA, 10, rue d'Espagne, FR-01000 Bourg-en-Bresse, recourant, représenté par Me Thomas Barth, avocat, 16, rue de Candolle, 1205 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Vol en bande et par métier, fixation de la peine, expulsion, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 5 mai...
