La jurisprudences de Suisse - page 4506
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2003, 5P.231/2003
T 0/2 5P.231/2003 /frs Arrêt du 19 août 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Meyer. Greffière: Mme Mairot. Dame Y. _ épouse, recourante, représentée par Me Geneviève Carron, avocate, rue du Mont-de-Sion 12, 1206 Genève, contre Y. _ époux, intimé, représenté par Me Françoise Markarian, avocate, rue du Rhône 65, case postale 3199, 1211 Genève 3, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2003, 6S.264/2003
T 0/2 6S.264/2003 /rod Arrêt du 19 août 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Kistler. Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, recourant, contre X. _ , intimé, représenté par Me Yves Burnand, avocat, place St-François 7, case postale 3640, 1002 Lausanne. Escroquerie art. 146 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 6 décembre 2002. Faits: A. Par jugement du 11 octobre 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2003, B.57/02
T 7 B 57/02 Arrêt du 19 août 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier: M. Wagner Fondation collective LPP de la Rentenanstalt, General-Guisan-Quai 40, 8022 Zürich, recourante, contre V. _ , intimé, représenté par les Syndicats Chrétiens Interprofessionnels, rue des Finettes 22, 1920 Martigny Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 29 mai 2002 Faits: A. A.a V. _ a travaillé jusqu'au 30 novembre 1992 pour le compte de X. _ SA. La société avait confié à la Fondation commune de l'UBS, selon convention d'affiliation et plan de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2003, H.142/03
T 7 H 142/03 Arrêt du 19 août 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless M. _ , recourant, représenté par Me Christian Schmidt, avocat, place du Port 1, 1204 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 23 octobre 2002 Faits: A. La société X. _ SA a été fondée en 1986, avec siège à Y. _ . Elle avait notamment pour but l'exploitation de pharmacies, la fabrication et le commerce de produits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2003, I.315/03
T 7 I 315/03 Arrêt du 19 août 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez R. _ , recourant, représenté par Me Claude Jeannerat, avocat, rue de l'Hôpital 26, 2800 Delémont, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 31 mars 2003 Faits: A. R. _ , né en 1957, a travaillé durant plusieurs années en qualité de maçon auprès d'une entreprise jurassienne. Le 12 mai 2000...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2003, I.53/03
T 7 I 53/03 Arrêt du 19 août 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Berthoud Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre S. _ , intimé, représenté par Christine Bulliard, Forum Santé, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 30 octobre 2002 Faits: A. Né en 1953, S. _ a travaillé en qualité de maçon jusqu'en septembre 1998. Souffrant de douleurs à la colonne vertébrale, il s'est annoncé à l'assurance-invalidité le 16 avril 1999...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2003, I.723/02
T 7 I 723/02 Arrêt du 19 août 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl H. _ , recourant, agissant par ses parents A. _ et B. _ , contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 29 août 2002 Faits: A. Victime d'une asphyxie néonatale, H. _ , né en 1985, présente notamment une hypotonie du tronc associée à un thorax étroit constitutionnel, ainsi qu'une hypercyphose dorsale. Le 24 novembre 2000, ses...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2003, 4C.181/2003
T 0/2 4C.181/2003 /sch Arrêt du 18 août 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Klett, Juge présidant, Nyffeler et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , demandeur et recourant, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Claude Ulmann, avocat, rue du Conseil-Général 14, 1205 Genève. contrat de travail; résiliation; certificat de travail, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 30 avril 2003. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. 1.1 A. _ a été engagé, avec effet au 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2003, U.213/02
T 7 U 213/02 Arrêt du 18 août 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless S. _ , recourant, représenté par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 4 juin 2002 Faits: A. A la suite d'un accident survenu le 3 janvier 1995, S. _ est atteint de tétraplégie. Il est au bénéfice...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2003, U.368/02
T 7 U 368/02 Arrêt du 18 août 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Boinay, suppléant. Greffier : M. Wagner M. _ , recourante, représentée par Me Sandra Fivian, avocate, 17, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 26 novembre 2002 Faits: A. M. _ , née en 1947, a exercé la profession de secrétaire de direction auprès de diverses...
