La jurisprudences de Suisse - page 4502
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2003, 4C.151/2003
T 0/2 4C.151/2003 /ech Arrêt du 26 août 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Dominique Dreyer, avocat, bd. de Pérolles 7, 1700 Fribourg, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me René Schneuwly, avocat, bd. de Pérolles 4, 1701 Fribourg. contrat de travail; licenciement recours en réforme contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois du 16 avril 2003. Faits: A. En 1998 et en 1999, A. _ , membre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2003, 4P.109/2003
T 0/2 4P.109/2003 /ech Arrêt du 26 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Michellod Bonard. X. _ , recourant, représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, contre Y. _ , intimé, représenté par Me François Membrez, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. procédure civile; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2003, 4P.110/2003
T 0/2 4P.110/2003 /ech Arrêt du 26 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Nyffeler et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ et B. _ , agissant tant pour eux-mêmes que pour leurs enfants C. _ et D. _ , recourants, représentés par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, avenue de la Gare 1/Boine 2, case postale 2253, 2001 Neuchâtel 1. contre Ville Y. _ , intimée, représentée par Me Benoît Ribaux, avocat, Promenade-Noire 6, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9 Cst.; responsabilit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2003, 6S.191/2003
Art. 55 al. 2 LCR et art. 138 al. 1 OAC; analyse de sang, détermination de l'alcoolémie. La primauté de l'analyse de sang déduite... T 0/2 6S.191/2003 /pai Arrêt du 26 août 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. X. _ , recourante, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat, case postale 1161, 1701 Fribourg, contre Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg. Conducteur pris de boisson, pourvoi en nullité contre l'arrêt de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2003, 6S.71/2003
Art. 181 CP; contrainte commise par "stalking" persécution obsessionnelle d'une personne. Lorsque l'auteur importune la victime... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2003, 7B.143/2003
Art. 15 al. 3 et art. 66 al. 4 ch. 3 LP; notification d'un acte de poursuite à l'étranger. La notification par publication d'un... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2003, 7B.38/2003
Concordat par abandon d'actif; affectation d'un excédent de liquidation. Qualité pour recourir du débiteur concordataire contre un... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2003, H.79/03
T 7 H 79/03 Arrêt du 26 août 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless N. _ , recourant, représenté par Me Soli Pardo, avocat, route de Florissant 47ter, 1206 Genève, contre Caisse de compensation de la Société Suisse des Entrepreneurs, Agence de Genève, rue Malatrex 14, 1201 Genève, intimée, représentée par Me Pierre Vuille, avocat, c/o Etude Gautier, Vuille Associés, rue Bellot 9, 1206 Genève, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 20 novembre 2002 Faits: A. La...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.138/2003
Art. 34 et 62 LDA; légitimation active d'un acteur de cinéma à faire valoir des prétentions issues des droits voisins. Lorsqu'au... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.264/2002
T 0/2 4C.264/2002 /ech Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, contre Y. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Raeto Zarn, avocat, boulevard St-Georges 72, 1205 Genève. bail à loyer; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 31 mai 2002...
