La jurisprudences de Suisse - page 4495
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2003, 6S.94/2003
Art. 33 al. 1 let. a, art. 5 al. 1 let. c et art. 4 al. 1 let. d. LArm; interdiction du port d'armes, conception et destination de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2003, B.49/02
Art. 122, 141 et 142 CC; art. 22 et 25a LFLP: Partage des prestations de sortie en cas de divorce; compétence du juge des... T 7 B 49/02 B 56/02 Arrêt du 10 septembre 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Lustenberger et Ferrari. Greffier: M. Métral Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, rue Caroline 11, 1001 Lausanne, recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ , intimés, tous les 2 représentés par Me Jean-Michel Henny, avocat, place Saint-François 11, 1002 Lausanne, et Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2003, H.335/02
Art. 6 al. 2 let. a RAVS: Notion d'indemnités analogues à la solde dans les services publics du feu. Le ch.m. 2116 de la Directive... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2003, I.436/03
T 7 I 436/03 Arrêt du 10 septembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Boschung C. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 février 2003 Faits: A. C. _ , née en 1944, a travaillé à plein temps en tant qu'ouvrière d'usine jusqu'en 1999. Depuis la fin de cette même année, elle a réduit cette activité à 50 % et, simultanément, a tenté de prendre une charge de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2003, I.709/02
T 7 I 709/02 Arrêt du 10 septembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset A. _ , 1951, recourante, représentée par l'ASSUAS, Association suisse des assurés, avenue Vibert 19, 1227 Carouge, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 3 juillet 2002 Faits: A. Par décision du 13 janvier 1994, la Caisse fédérale de compensation a mis A. _ , née le 3 mars 1951, mère de deux enfants, divorcée, au bénéfice d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 septembre 2003, 1A.108/2003
T 0/2 1A.108/2003 /col Arrêt du 9 septembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Jomini. Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , B. _ , intimés, tous deux représentés par Me Jean-Marc Siegrist, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 septembre 2003, 1P.326/2003
Art. 6 par. 3 let. c CEDH; art. 29 al. 3 Cst.; art. 90 al. 1 let. b OJ; art. 87 al. 2 OJ; §§ 14 s. CPP/BS. Décision incidente, défense... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 septembre 2003, 5P.288/2003
T 0/2 5P.288/2003 /frs Arrêt du 9 septembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Fellay. A. _ SA, recourante, représentée par Me Alain Dubuis, avocat, av. C.-F. Ramuz 60, case postale 234, 1001 Lausanne, contre L. _ , intimé, représenté par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, rue du Petit-Chêne 18, case postale 3151, 1002 Lausanne, Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, route du Signal 8, 1014 Lausanne, Office des poursuites et faillites de Morges, 1110 Morges. art. 9 Cst. prononcé de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 septembre 2003, I.333/03
T 7 I 333/03 Arrêt du 9 septembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Boinay, suppléant. Greffier: M. Berthoud M. _ , recourant, agissant par ses parents A. _ et B. _ , 1173 Féchy, représenté par Z. _ Protection juridique SA, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 3 février 2003 Faits: A. M. _ , né en 1993, souffre depuis sa naissance d'infirmité motrice cérébrale, de type tétraparésie spastique et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 septembre 2003, I.423/03
T 7 I 423/03 Arrêt du 9 septembre 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez C. _ , recourante, représentée par la CAP Assurance Protection Juridique, rue St-Martin 26, 1005 Lausanne, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 15 mai 2003 Faits: A. C. _ , née en 1954, sans formation professionnelle ni activité lucrative depuis 1977, a déposé une demande de rente de l'assurance-invalidité le 24 janvier 2001. Elle y alléguait souffrir de...
