| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 septembre 2003, I.423/03

{T 7}
I 423/03

Arrêt du 9 septembre 2003
IIe Chambre

Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme
Piquerez

C.________, recourante, représentée par la CAP Assurance Protection
Juridique, rue St-Martin 26, 1005 Lausanne,

contre

Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé

Tribunal cantonal des assurances, Sion

(Jugement du 15 mai 2003)

Faits:

A.
C. ________, née en 1954, sans formation professionnelle ni activité
lucrative depuis 1977, a déposé une demande de rente de
l'assurance-invalidité le 24 janvier 2001. Elle y alléguait souffrir
de
diverses affections depuis une dizaine d'années.

L'Office valaisan AI a requis l'avis du docteur A.________, médecin
traitant,
qui a posé les diagnostics de fibromyalgie, d'ostéoporose et
d'hypotrophie
musculaire, et a procédé à une enquête économique au cours de laquelle
l'assurée a déclaré qu'en l'absence de troubles de santé elle aurait
repris
une activité salariée à 25 %. L'enquêteur conclut à une incapacité
d'exécuter
les tâches ménagères de 36,5 %. L'office a encore confié une expertise
médicale pluridisciplinaire au docteur B.________, spécialiste en
médecine
interne et maladies rhumatismales. Dans son rapport du 24 septembre
2002, ce
médecin a diagnostiqué une fibromyalgie, un status après maladie de
Sudeck du
genou droit, ainsi que diverses affections sans répercussion sur la
capacité
de travail (importante ostéopénie, troubles statiques rachidiens,
status
après plusieurs interventions chirurgicales des membres supérieurs,
tabagisme
chronique, status après hystérectomie et annexectomie bilatérale et
status
après plusieurs interventions abdominales anciennes pour adhérences et
hernies). Il a fixé la capacité de travail résiduelle de C.________ à
80 %
dans une profession respectant les limitations physiques avec une
baisse de
rendement de 10 à 15 %. En ce qui concerne les travaux habituels, il
a fixé
la diminution de rendement à environ 30 %. Quant au docteur
C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, il a conclu à l'absence
de
maladie ou trouble psychiatrique significatif (consilium
psychiatrique du 16
septembre 2002).

Par décision du 31 octobre 2002, l'office a nié tout droit à une
rente à
l'intéressée, au motif que son taux d'invalidité, évalué selon la
méthode
mixte, atteignait 30 %.

B.
Par jugement du 15 mai 2003, le Tribunal cantonal des assurances du
canton du
Valais a rejeté le recours formé par l'assurée contre la décision de
l'office.

C.
C.________ interjette recours de droit administratif contre ce
jugement, dont
elle requiert l'annulation, en concluant, sous suite de dépens, au
renvoi de
la cause à l'office pour qu'il mette en oeuvre une nouvelle expertise
psychiatrique.

L'office conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des
assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
La loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA)
du 6
octobre 2000, entrée en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas
applicable au
présent litige, dès lors que le juge des assurances sociales n'a pas à
prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de
fait
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse du 31
octobre
2002 (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 366, consid. 1b).

2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d'invalidité,
singulièrement le degré de son invalidité.

Les premiers juges ayant correctement exposé les dispositions légales
et les
principes jurisprudentiels applicables en matière d'évaluation de
l'invalidité chez les assurés qui n'exercent ou n'auraient exercé,
sans
atteinte à la santé, une activité lucrative qu'à temps partiel (art.
4 et 28
LAI; art. 27bis RAI), il convient, sur ces points, de renvoyer à leur
jugement.

3.
L'assurée, âgée de 48 ans au moment de la décision litigieuse, n'a
plus
exercé d'activité lucrative depuis 1977. Toutefois, compte tenu de
son âge et
de celui de ses enfants, on peut admettre que, malgré son manque
d'expérience
professionnelle, la recourante aurait exercé une activité salariée à
25 %,
comme cela ressort de l'enquête économique sur le ménage. Ce point
n'est pas
litigieux.

Ceci entraîne l'application de la méthode mixte d'évaluation de
l'invalidité
(art. 27bis al. 1 RAI), prévue pour les assurés qui n'exercent une
activité
lucrative qu'à temps partiel et consacrent le reste de leur temps à
l'accomplissement de leurs travaux habituels.

4.
4.1La recourante critique la valeur probante de l'expertise
psychiatrique
réalisée par le docteur C.________ sur laquelle les premiers juges se
sont
fondés pour fixer son incapacité de travail dans une activité
salariée. Elle
fait valoir que la fibromylagie, maladie dont elle est atteinte, est
un
trouble somatoforme douloureux, contrairement à ce qu'ont considéré
les
premiers juges. Partant, l'expert-psychiatre devait se prononcer sur
les
critères mentionnés par la jurisprudence permettant de déterminer la
caractère invalidant d'un trouble somatoforme douloureux. Dès lors
qu'il ne
l'a pas fait, un complément d'expertise portant sur ces points est
nécessaire.

4.2 En l'espèce, tant le médecin traitant de l'assurée que l'expert
rhumatologue ont posé le diagnostic de fibromyalgie.

Lorsqu'il s'est agi d'évaluer l'invalidité d'assurés souffrant de
fibromyalgie, la jurisprudence s'est parfois inspirée des principes
(cf. VSI
2000 p. 154-155 consid. 2c, 160-161 consid. 4b) qui s'appliquent pour
apprécier le caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux
(voir
les arrêts P. du 10 mars 2003, I 721/02, consid. 3 et A. du 9 octobre
2001, I
229/01, consid. 4). La Cour de céans s'est alors référée à l'opinion
de
D.________, médecin-chef du Service ambulatoire de la Clinique
X.________,
qui estimait que la fibromyalgie peut être assimilée à un trouble
somatoforme, plus particulièrement au syndrome douloureux somatoforme
persistant («Peut-on encore poser le diagnostic de fibromyalgie ?»,
in :
Revue médicale de la Suisse romande 2001, p. 443 ss, sp. 446.

La question de savoir si ces principes peuvent s'appliquer tels quels
en cas
de fibromyalgie peut être laissée indécise en l'espèce, étant donné
qu'un
cumul de critères au sens de la jurisprudence susmentionnée n'est de
toute
manière pas réalisé (voir infra consid. 4.4).
4.3 En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce
qui est
déterminant c'est que les points litigieux importants aient fait
l'objet
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait
été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du
contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert
soient
dûment motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les références).

4.4 Le rapport du docteur C.________ doit être considéré comme
faisant partie
intégrante de l'expertise pluridisciplinaire à laquelle a été soumise
la
recourante et on ne saurait, partant, juger de sa valeur probante en
le
prenant isolément. Il convient donc d'examiner si la détermination de
la
capacité résiduelle de travail de C.________, telle qu'elle ressort du
rapport d'expertise pluridisciplinaire, emporte la conviction.

L'expert-psychiatre ne s'est pas prononcé, il est vrai, sur tous les
critères
déterminants en matière d'évaluation du caractère invalidant de
troubles
somatoformes douloureux. Cela étant, l'expertise rédigée par le
docteur
B.________ contient suffisamment d'éléments pertinents pour se
convaincre,
dans le cas particulier, de l'absence d'influence d'une quelconque
affection
d'ordre psychique sur la capacité de travail de la recourante dans une
activité professionnelle. En substance, les experts ont constaté le
défaut de
maladie ou trouble psychiatrique chez l'assurée, ce qu'il faut
interpréter
comme une absence de comorbidité psychiatrique. Il n'a pas non plus
été
relevé que la recourante aurait une structure de la personnalité
présentant
des traits prémorbides. Mis à part des troubles rachidiens pouvant
favoriser
des dysbalances musculaires, aucune affection corporelle chronique
n'est
démontrée. La recourante a une vie de couple et de famille
harmonieuse et
continue, même si c'est dans une mesure moindre que par le passé, à
exercer
ses activités artistiques. Le contexte psychosocial est donc bon et
il n'y a
pas de perte d'intégration sociale. L'incapacité de travail finalement
retenue par le docteur B.________, à savoir 20 % maximum, apparaît
bienveillante eu égard aux limitations fonctionnelles constatées par
ce
médecin qui seules peuvent dès lors entrer en considération. Pour le
surplus,
le rapport du docteur B.________ est basé sur des examens complets,
l'étude
du dossier, une anamnèse approfondie de la patiente; il tient compte
des
plaintes de cette dernière, les considérations médicales sont
clairement
exprimées et les conclusions motivées. En conséquence, il répond à
toutes les
exigences posées par la jurisprudence rappelée ci-dessus, si bien que
l'on
peut lui reconnaître pleine valeur probante.

Les autres pièces médicales figurant au dossier, dont les rapports de
l'Hôpital Y.________ produits par la recourante en procédure
fédérale, qui
corroborent au demeurant le diagnostic du docteur B.________, ne
permettent
pas non plus de s'écarter des conclusions de ce dernier. A cet égard,
il
convient de relever, en particulier, qu'aucun médecin, y compris le
médecin
traitant, n'a attesté une incapacité de travail d'une certaine
importance.

Dans ces circonstances, les critiques soulevées par la recourante à
l'encontre du rapport d'expertise du docteur C.________ tombent à
faux et une
nouvelle expertise psychiatrique se révèle inutile.

5.
En ce qui concerne l'activité ménagère de C.________, elle a fait
l'objet
d'une enquête économique (rapport du 19 octobre 2001), réalisée
conformément
au Supplément 1 à la Circulaire de l'OFAS concernant l'invalidité et
l'impotence de l'assurance-invalidité [CIIAI] en vigueur depuis le 1er
janvier 2001. Cette enquête contient une description détaillée des
conditions
de vie de la recourante et de ses activités (y compris l'activité de
peinture
sur bois), ainsi qu'une analyse circonstanciée des tâches qu'elle
peut et ne
peut plus réaliser, en tenant compte du diagnostic médical. Sur cette
base,
l'office a fixé l'incapacité dans l'exercice des tâches ménagères à
36,5 %,
taux équivalant à celui retenu par l'expert. Il n'y a pas lieu de
s'écarter
de cette appréciation qui n'est au demeurant pas contestée par
l'intéressée.

6.
Évaluée selon la méthode mixte, l'invalidité globale de la recourante
s'élève
ainsi à 32,38 % ([20 % x 25 %] + [36,5 % x 75 %]). Elle est donc
inférieure à
la limite de 40 %, décisive pour l'octroi d'un quart de rente
d'invalidité.
La recourante ne peut donc pas prétendre une rente de
l'assurance-invalidité.
La décision et le jugement querellés doivent donc être confirmés.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des
assurances du canton du Valais et à l'Office fédéral des assurances
sociales.

Lucerne, le 9 septembre 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances

La Juge présidant la IIe Chambre: p. la Greffière: