La jurisprudences de Suisse - page 4485
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 septembre 2003, 2P.294/2002
T 0/2 2P.294/2002 Arrêt du 1er septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Yersin et Merkli. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Jacques Meyer, avocat, avenue de Tivoli 3, case postale 768, 1701 Fribourg, contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1702 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. Art. 29 al. 2 Cst.: avertissement recours de droit public contre l'arrêt de la Ière Cour administrative du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 septembre 2003, I.578/02
T 7 I 578/02 Arrêt du 1er septembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral M. _ , recourant, représenté par Me François Membrez, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 8 juillet 2002 Faits: A. A.a M. _ , né en 1950, travaillait comme manoeuvre pour l'entreprise de construction P. _ SA lorsqu'il se...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 septembre 2003, I.689/02
T 7 I 689/02 Arrêt du 1er septembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset F. _ , recourant, représenté par Me Jean-François Sarrasin, avocat, rue de la Poste 5, 1920 Martigny, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 2 septembre 2002 Faits: A. F. _ a exercé l'activité de courtier en alimentation indépendant jusqu'à la date de sa faillite prononcée par décision judiciaire du 7 novembre 1995. Dès le 8 novembre suivant, il est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 septembre 2003, U.95/03
T 7 U 95/03 Arrêt du 1er septembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl R. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 19 mars 2003 Considérant en fait et en droit: que le 29 octobre 1993, R. _ a rempli une déclaration d'accident-bagatelle LAA dans laquelle il indiquait que le 22 avril précédent, une planche en bois était tombé sur son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2003, 1P.458/2003
T 0/2 1P.458/2003 /mks Arrêt du 29 août 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Juge présidant, Reeb et Fonjallaz; Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Robert Fox, avocat, Cheneau-de-Bourg 3, case postale 3393, 1002 Lausanne, contre B. _ , intimée, représentée par Me Marcel Heider, avocat, avenue Nestlé 8, case postale 319, 1820 Montreux, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. détention préventive...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2003, 2A.375/2003
2A.375/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 29 août 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Merkli. Greffier: M. Langone. 1. A. _ 2.B. _ , 3.C. _ , 4.D. _ , 5.E. _ , recourants, tous représentés par Me Minh Son Nguyen, avocat, rue du Simplon 13, case postale, 1800 Vevey 1, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse, recours de droit administratif contre la décision du Dé- partement fédéral de justice et police du 22 juillet 2003. Le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2003, I.732/02
Art. 88bis al. 1 let. c RAI: Augmentation de l'allocation pour impotent; effet dans le temps. En cas de décision manifestement... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2003, I.82/03
T 7 I 82/03 Arrêt du 29 août 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless K. _ , recourant, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 17 décembre 2002 Faits: A. K. _ travaillait depuis le 1er juillet 1987 au service de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. En...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2003, 4C.257/2002
T 0/2 4C.257/2002 /ech Arrêt du 28 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Chaix, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , B. _ , C. _ , demandeurs et recourants, tous les trois représentés par Me Alain Thévenaz, avocat, Grand-Chêne 5, CP 3633, 1002 Lausanne, contre X. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me François Logoz, avocat, avenue des Mousquines 20, case postale 31, 1000 Lausanne 5. acte illicite; action en dommages-intérêts; tort moral; prescription, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2003, 5C.150/2003
T 0/2 5C.150/2003 /frs Arrêt du 28 août 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. O. _ , recourant, représenté par Me Alain Berger, avocat, 9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, contre Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. interdiction, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 mai 2003. Faits: A. O. _ , ressortissant italien né le 2 juin 1944, est célibataire et domicilié à Genève. Entre...
