La jurisprudences de Suisse - page 4466

T 0/2 1A.207/2003 /dxc Arrêt du 11 novembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Kurz. 1. A. _ SA, 2. B. _ SA, 3. C. _ SA en liquidation, 4. D. _ SA, 5. E. _ SA, 6. F. _ SA, 7. G. _ SA, 8. H. _ SA, 9. Y. _ , recourants, tous représentés par Me Pierre Christe, avocat, rue du Marché aux Chevaux 5, case postale 2031, 2800 Delémont 2, contre Direction générale des douanes, Monbijoustr. 40, 3003 Berne. entraide judiciaire en matière pénale...

T 1/2 2A.307/2003 /viz Arrêt du 11 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Zappelli, Juge suppléant. Greffier: M. Zimmermann. Association Romande des Intermédiaires Financiers ARIF, rue de Rive 8, 1204 Genève, recourante, représentée par Me Raphaël Treuillaud, avocat, cours de Rive 2, case postale 3477, 1211 Genève 3, contre Département fédéral des finances, Service juridique, Bernerhof, Bundesgasse 3, 3003 Berne. examen des conditions pour le maintien de la reconnaissance de l'organisme d'autorégulation OAR ARIF, recours de...

2A.356/2003/VIA/elo T 0/2 Arrêt du 11 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Yersin et Merkli. Greffier: M. Vianin. X. _ , recourant, représenté par Me André Masson, avocat et notaire, avenue de la Gare 8, case postale 681, 1920 Martigny, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, bâtiment Planta 577, avenue de la Gare 35, 1951 Sion, Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1951 Sion. impôt fédéral direct 1999/2000, recours de droit administratif et recours...

T 0/2 4C.241/2003 /ech Arrêt du 11 novembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Philippe Egli, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Yves Grandjean. contrat d'entreprise; résiliation anticipée par le maître, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 20 juin 2003. Faits: A. A. _ est propriétaire d'un immeuble, à Peseux. En automne 1995, elle a décidé d'y aménager un...

T 0/2 4P.175/2003 /ech Arrêt du 11 novembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ , recourante, représentée par Me Philippe Egli, contre B. _ , intimé, représenté par Me Yves Grandjean, Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. arbitraire; appréciation des preuves; expertise recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 20 juin 2003. Faits: A. A. _ est...

T 0/2 5C.199/2003 /dxc Arrêt du 11 novembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Meyer. Greffière: Mme Mairot. X. _ , rue Wilhem-Kaiser 9, 1700 Fribourg, demandeur et recourant, représenté par Me Hervé Bovet, avocat, case postale 167, 1701 Fribourg, contre Y. _ , rte de la Veveyse 1, 1700 Fribourg, défenderesse et intimée, représentée par Me Jean-Marie Favre, avocat, case postale 295, 1701 Fribourg. modification d'un jugement de divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 4...

T 0/2 5P.354/2003 /dxc Arrêt du 11 novembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Meyer. Greffière: Mme Mairot. X. _ , rue Wilhem-Kaiser 9, 1700 Fribourg, recourant, représenté par Me Hervé Bovet, avocat, case postale 167, 1701 Fribourg, contre Y. _ , rte de la Veveyse 1, 1700 Fribourg, intimée, représentée par Me Jean-Marie Favre, avocat, case postale 295, 1701 Fribourg, Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. art. 9 et 29 Cst. modification d'un jugement de divorce, recours de droit public...

Art. 16 al. 2 et 3, art. 17 al. 1bis, 2 et 3 LCR; art. 30 al. 2 et art. 33 al. 1 OAC; restitution du permis de conduire retiré aux fins... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 6P.122/2003 /pai Arrêt du 11 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me André Gossin, avocat, case postale 259, 2740 Moutier, contre Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 9, 2900 Porrentruy, Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. Art. 9, 32 Cst, art. 6 ch. 2 CEDH procédure pénale; présomption d'innocence, principe "in dubio pro reo", recours de droit public...

Art. 41 ch. 2 al. 1 CP; règle de conduite; interdiction d'exercer une profession. La règle de conduite interdisant à celui qui est... T 0/2 6S.313/2003 /pai Arrêt du 11 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me André Gossin, avocat, case postale 259, 2740 Moutier, contre Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 9, 2900 Porrentruy. Sursis, règle de conduite art. 41 ch. 2 CP, pourvoi en...