La jurisprudences de Suisse - page 4464
Page 4464 des 53 029 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 novembre 2003, I.99/03
T 7 I 99/03 Arrêt du 17 novembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud A. _ et B. _ , recourants, représentés par Me Charles Guerry, avocat, rue de Romont 33, 1700 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 20 décembre 2002 Faits: A. A. _ et B. _ , tous deux nés en 1955, ont bénéficié chacun d'une demi-rente d'invalidité pour couple depuis le 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 novembre 2003, K.87/03
T 7 K 87/03 Arrêt du 17 novembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Berthoud S. _ , recourante, représentée par ASSUAS, Association suisse des assurés, avenue Vibert 19, 1227 Carouge, contre CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents, Bundesplatz 15, 6003 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Berne Jugement du 11 juin 2003 Vu: la décision sur opposition du 8 avril 2003, par laquelle la caisse-maladie Concordia a déclaré irrecevable l'opposition que S. _ avait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 novembre 2003, 2A.544/2003
2A.544/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 14 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Valérie Schweingruber, avocate, avenue Léopold-Robert 23-25, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Etat de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 novembre 2003, I.776/02
T 7 I 776/02 Arrêt du 14 novembre 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Berthoud Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre C. _ , intimée, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 27 juin 2002 Faits: A. C. _ s'est annoncée à l'assurance-invalidité le 10 février 1999, alléguant souffrir de tendinites depuis l'année 1987 et de fibromyalgie...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 novembre 2003, K.22/03
Art. 41 al. 3 LAMal; art. 132, 134 et 156 OJ: Frais de justice. En cas de litige entre un assuré et le canton de résidence au sujet... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2003, 2P.139/2003
Art. 5 al. 1, art. 8 et art. 51 al. 1 Cst.; art. 14a al. 1 et art. 14c al. 4 LSEE; art. 82 LAsi; §§ 36 al. 1, 63 al. 1, 147 al. 2 et 148... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2003, 4C.195/2003
T 0/2 4C.195/2003 /ech Arrêt du 13 novembre 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., demanderesse et recourante, représentée par Me Patrick Schellenberg, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, contre Banque Y. _ , A. _ , B. _ , C. _ , défendeurs et intimés, tous les quatre représentés par Me Serge Fasel, avocat, rue du 31-Décembre 47, 1207 Genève, Fondation Z. _ , défenderesse et intimée. responsabilité des organes de contrôle d'une société; dommages-intérêts; force dérogatoire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2003, 4C.198/2003
Art. 39 al. 1 CVIM; exigences quant au contenu de l'avis d'un défaut de conformité; fardeau de la preuve de la conformité au... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2003, 4P.171/2003
T 0/2 4P.171/2003 /ech Arrêt du 13 novembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Charif Feller. A. _ , recourant, représenté par Me Alain Droz, contre X. _ AG, intimée, représentée par Me Pascal Marti, Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. arbitraire; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 16 juin 2003. Faits: A. Le 29 mai 1980, A. _ a pass...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2003, 5C.113/2003
T 0/2 5C.113/2003 /dxc Séance du 13 novembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Krauskopf. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat, place Pépinet 4, case postale 3309, 1002 Lausanne, contre A. _ , Société suisse d'assurances sur la vie, défenderesse et intimée. Contrat d'assurance, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 mars 2003. Faits: A. Le 28 mai 1992, X. _ , chauffeur-livreur de profession...
