La jurisprudences de Suisse - page 4461

T 0/2 5P.336/2003 /frs Arrêt du 21 novembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. X. _ , recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat, case postale 234, 1001 Lausanne, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Véronique Fontana, avocate, case postale 2432, 1002 Lausanne, Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, route du Signal 8, 1014 Lausanne, Office des poursuites de Lausanne-Est, 1006 Lausanne, Tribunal de l'arrondissement de Lausanne, Président du Tribunal civil, 1014 Lausanne...

T 0/2 5P.351/2003 /svc Arrêt du 21 novembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffière: Mme Jordan. A. _ , Me B. _ , Me C. _ , Me D. _ , recourants, tous les quatre représentés par Me Claude Aberlé, avocat, route de Malagnou 32, 1208 Genève, contre Justice de paix du canton de Genève, rue des Chaudronniers 5, case postale 3950, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. refus de délivrer un certificat d'héritier, recours de droit public contre l'ordonnance de la Justice de paix du canton de Genève du 15 août 2003. Le Tribunal fédéral...

T 0/2 6A.71/2003 /rod Arrêt du 21 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Franck-Olivier Karlen, avocat, contre Service pénitentiaire du canton de Vaud, rue Cité-Devant 14, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. Exécution de peine sous forme d'un travail d'intérêt général, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 4 septembre 2003. Faits: A. Par...

T 0/2 6A.76/2003 /pai Arrêt du 21 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me François Roux, avocat, case postale 3632, 1002 Lausanne, contre Commission de libération du canton de Vaud, p.a. Service pénitentiaire, rue Cité-Devant 14, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. Révocation de la libération conditionnelle, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de...

T 0/2 6P.123/2003 6S.336/2003 /pai Arrêt du 21 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.123/2003 art. 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst., art. 6 § 1 et 2 CEDH droit d'être entendu; droits de la défense; droit à un tribunal impartial; procédure pénale...

T 0/2 1A.229/2003 /dxc Arrêt du 20 novembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Kurz. 1. A. _ SA, 2. B. _ SA, 3. C. _ SA en liquidation, 4. D. _ SA, 5. E. _ SA, recourantes, toutes représentées par Me Pierre Christe, avocat, rue du Marché aux Chevaux 5, case postale 2031, 2800 M. _ 2, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Italie - MPC/ECI/3/02/0017 - OFJ B 96383/4...

Art. 50 al. 1 Cst., loi sur les marchés publics du canton des Grisons; autonomie communale; effets de l'adjudication en droit des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

2P.293/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 20 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourante, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. autorisation de séjour; fin de la vie commune, recours de droit public contre la décision du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, du 6 octobre 2003...

T 7 H 272/02 Arrêt du 20 novembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd W. _ , recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat, place St-François 8, 1002 Lausanne, contre Caisse de compensation Gastrosuisse, Heinerich Wirri-Strasse 3, 5001 Aarau, intimée, Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 4 juillet 2002 Faits: A. W. _ est affilié à la Caisse de compensation Gastrosuisse anciennement : Caisse de compensation Wirte; ci-après : la caisse en qualité d'employeur, rétroactivement...

T 7 I 491/03 Arrêt du 20 novembre 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre E. _ , intimé, représenté par Me Laurent Damond, avocat, avenue du Tribunal-Fédéral 3, 1005 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 22 mai 2003 Faits: A. A.a E. _ , né en 1958, travailla en Suisse de 1988 jusqu'au 21 décembre 1994 comme ferrailleur en bâtiment. Souffrant de lombo-sciatalgies droites...