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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 décembre 2003, 6P.99/2003
T 0/2 6P.99/2003 /rod Arrêt du 9 décembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, contre Ministère public du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale I, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, recours de droit public contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 décembre 2003, 6S.257/2003
T 0/2 6S.257/2003 /rod Arrêt du 9 décembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, contre Ministère public du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Expertise psychiatrique; violation de la LStup; révocation du sursis à l'expulsion; fixation de la peine, pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale I, du 27 mai 2003. Faits: A. Par jugement du 18 décembre 2001, le juge III du district de Sion...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 décembre 2003, 6S.381/2003
T 0/2 6S.381/2003 /pai Arrêt du 9 décembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Guy Frédéric Zwahlen, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Zone de rencontre art. 22b OSR, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 22 septembre 2003. Faits: A. Le 28 janvier, le 9 avril et le 18 avril 2002, X. _ a stationné le véhicule de son épouse au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 décembre 2003, 8G.125/2003
T 0/2 8G.125/2003 /pai Arrêt du 9 décembre 2003 Chambre d'accusation MM. les Juges Karlen, Président, Fonjallaz, Vice-président, et Marazzi. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marc Carnicé, avocat, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Ordonnance de suspension art. 106 PPF, recours contre l'ordonnance du Ministère public de la Confédération du 7 novembre 2003. Faits: A. Le 8 octobre 2003, X. _ a porté plainte auprès du Ministère public de la Confédération contre A. _ , B. _ et inconnu pour actes exécutés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 décembre 2003, 8G.52/2003
Délai de recours contre l'ordonnance de perquisition et de séquestre d'un compte bancaire art. 217 PPF. Le moment à partir duquel... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 décembre 2003, C.141/03
T 7 C 141/03 Arrêt du 9 décembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud M. _ , recourant, contre Service cantonal des arts et métiers et du travail du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont, intimé Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 5 mai 2003 Faits: A. M. _ était associé gérant, avec signature individuelle, de la société X. _ sàrl, dont le but social était l'importation de denrées alimentaires. Il disposait d'une part sociale de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 décembre 2003, H.132/03
Art. 29bis ss LAVS; art. 50 ss RAVS; art. 153a LAVS; art. 2 ALCP; art. 8 let. c ALCP en liaison avec l'art. 46 par. 1 et 2 du règlement... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 décembre 2003, H.151/02
T 7 H 151/02 Arrêt du 9 décembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl A. _ et B. _ , recourants, représenté par Me Jean-Marie Favre, avocat, boulevard de Pérolles 10, 1701 Fribourg, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 2 mai 2002 Faits : A. Inscrite au Registre du commerce de C. _ dès le 22 décembre 1993, la société X. _ SA était affiliée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 décembre 2003, I.563/02
T 7 I 563/02 Arrêt du 9 décembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless D. _ , recourant, représenté par Nicole Chollet, juriste, FSIH Service juridique, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 avril 2002 Faits : A. D. _ , titulaire d'un CFC de mécanicien-électricien, a exercé par intermittence divers emplois comme vendeur ou...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 décembre 2003, I.661/02
T 7 I 661/02 Arrêt du 9 décembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless S. _ , recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat, place St-François 8, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 23 mai 2002 Faits : A. S. _ , né en 1958, originaire du Kosovo, a travaillé dès le 1er juin 1987 en qualité de manoeuvre au service de la société X. _ SA. Il a cess...